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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE CÔTE D’IVOIRE

Mme CHANTAL NANABA CAMARA

PRÉSIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Le Conseil constitutionnel est une institution clé de l’architecture juridique et politique ivoirienne. Il veille au respect de la Constitution et garantit la régularité des processus électoraux.

Missions

Le Conseil constitutionnel a pour missions principales :

  • Veiller à la conformité des lois à la Constitution
    Il examine les lois organiques, les règlements intérieurs des institutions et peut être saisi pour contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires avant leur promulgation.
  • Garantir la régularité des élections
    Il contrôle la régularité des élections présidentielles, législatives et référendaires. Il proclame les résultats définitifs de ces scrutins.
  • Statuer sur les contentieux électoraux
    Il juge les réclamations et litiges relatifs aux élections présidentielles et législatives, ainsi qu’aux référendums.
  • Superviser certaines procédures institutionnelles
    Il intervient dans les procédures de vacance de la Présidence de la République et reçoit le serment du Président élu ou du Vice-Président en cas de succession.

Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres, nommés pour un mandat unique de neuf ans non renouvelable.

  • Trois membres sont nommés par le Président de la République.
  • Trois membres sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale.
  • Un membre est nommé par le Président du Sénat.

Le Président du Conseil constitutionnel est choisi par le Président de la République parmi les membres du Conseil.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale.
Il peut être saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou un tiers des députés ou des sénateurs.
Toute personne physique ou morale directement concernée peut également saisir le Conseil dans les conditions prévues par la loi.

Ses décisions s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

C’est la loi nº 94-438 du 16 août 1994 qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Rôle institutionnel

Le Conseil constitutionnel est le garant de l’État de droit et de la suprématie de la Constitution en Côte d’Ivoire.
Il contribue à la stabilité des institutions, à la transparence des processus électoraux et à la protection des droits et libertés fondamentaux.

 

http://www.conseil-constitutionnel.ci/

Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Mercredi 30 septembre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 03 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ 44ième édition de la Semaine Nationale de la Sécurité Routière – Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Samedi 05 septembre 2026 au Samedi 12 septembre 2026

▶ 33ème édition du Championnat d’Afrique des Nations (CAN) juniors masculins de handball - (Abidjan)

Du Samedi 05 septembre 2026 au Samedi 12 septembre 2026

▶ 33ème édition du Championnat d’Afrique des Nations (CAN) juniors masculins de handball - (Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Vendredi 11 septembre 2026

▶ Atelier de validation des projets de textes juridiques de la protection civile – SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ Salon international l’énergie, de l’électricité, du solaire, de l’environnement et des technologies – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ 3eme édition des journées de la Mobilité (J.MOBILITE) - Abobo (Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ (Avec la Commission de la Concurrence) - Rencontres Régionales de la Concurrence 2026 - Thème : « Droit de la concurrence et régulation du marché » - (Korhogo et Ferkessédougou)

Mardi 08 septembre 2026

▶ Journée internationale de l’Alphabétisation – Thème : « L'alphabétisation pour les peuples, la planète et la prospérité » – Agenda internationale)

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