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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE CÔTE D’IVOIRE

Mme CHANTAL NANABA CAMARA

PRÉSIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Le Conseil constitutionnel est une institution clé de l’architecture juridique et politique ivoirienne. Il veille au respect de la Constitution et garantit la régularité des processus électoraux.

Missions

Le Conseil constitutionnel a pour missions principales :

  • Veiller à la conformité des lois à la Constitution
    Il examine les lois organiques, les règlements intérieurs des institutions et peut être saisi pour contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires avant leur promulgation.
  • Garantir la régularité des élections
    Il contrôle la régularité des élections présidentielles, législatives et référendaires. Il proclame les résultats définitifs de ces scrutins.
  • Statuer sur les contentieux électoraux
    Il juge les réclamations et litiges relatifs aux élections présidentielles et législatives, ainsi qu’aux référendums.
  • Superviser certaines procédures institutionnelles
    Il intervient dans les procédures de vacance de la Présidence de la République et reçoit le serment du Président élu ou du Vice-Président en cas de succession.

Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres, nommés pour un mandat unique de neuf ans non renouvelable.

  • Trois membres sont nommés par le Président de la République.
  • Trois membres sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale.
  • Un membre est nommé par le Président du Sénat.

Le Président du Conseil constitutionnel est choisi par le Président de la République parmi les membres du Conseil.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale.
Il peut être saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou un tiers des députés ou des sénateurs.
Toute personne physique ou morale directement concernée peut également saisir le Conseil dans les conditions prévues par la loi.

Ses décisions s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

C’est la loi nº 94-438 du 16 août 1994 qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Rôle institutionnel

Le Conseil constitutionnel est le garant de l’État de droit et de la suprématie de la Constitution en Côte d’Ivoire.
Il contribue à la stabilité des institutions, à la transparence des processus électoraux et à la protection des droits et libertés fondamentaux.

 

http://www.conseil-constitutionnel.ci/

Agenda

Du Jeudi 10 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ Affectations en 6ième et en 2nde – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 24 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 2ième édition de la Foire Nationale de l'Emploi et du Recrutement – (Yamoussoukro)

Du Vendredi 25 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 1ère édition du Salon du crédit et financement de Côte d'Ivoire (SCRED) – Thème : « Accès au crédit : moteur essentiel pour le développement des entreprises et de l'économie ivoirienne » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët)

Du Samedi 26 juillet 2025 au Samedi 30 août 2025

▶ 27ième édition du Championnat d'Afrique Féminin de Basket-ball (Afro-basket 2025) – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

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