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L’ASSEMBLEE NATIONALE DE CÔTE D’IVOIRE

M. ADAMA BICTOGO

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE


L’Assemblée nationale est la chambre unique du Parlement ivoirien depuis la Constitution du 3 novembre 1960, jusqu’à l’instauration du Sénat en 2016, qui a fait du Parlement un organe bicaméral. Elle représente aujourd’hui la chambre basse du Parlement et constitue une institution fondamentale du pouvoir législatif en Côte d’Ivoire.

Missions

L’Assemblée nationale a pour missions principales :

  • Légiférer
    Elle élabore, discute, amende et adopte les lois, conjointement avec le Sénat et en collaboration avec le Gouvernement.
  • Contrôler l’action du Gouvernement
    Par des questions orales ou écrites, des commissions d’enquête, des interpellations ou des motions de censure, elle exerce un contrôle sur les activités gouvernementales.
  • Voter le budget de l’État
    Elle examine et adopte la loi de finances, autorisant la perception des recettes et l’exécution des dépenses publiques.
  • Ratifier les conventions et traités internationaux
    Elle autorise la ratification ou l’adhésion aux accords internationaux conclus par l’État.
  • Représenter le peuple
    L’Assemblée nationale incarne la voix des citoyens et veille à la prise en compte de leurs aspirations dans les politiques publiques.

Organisation

L’Assemblée nationale est organisée autour de trois principaux organes :

1️⃣ Le Bureau
Il dirige les travaux parlementaires et assure le bon fonctionnement administratif. Il comprend :

  • Un Président (élu pour toute la durée de la législature).
  • 12 Vice-présidents.
  • 24 Secrétaires.
  • 2 Questeurs.
    Les autres membres du Bureau sont renouvelés chaque année.

2️⃣ Les Commissions techniques permanentes
L’Assemblée nationale compte quatre commissions principales :

  • Commission des affaires générales et institutionnelles : intérieur, fonction publique, justice, législation, défense, règlements et immunités.
  • Commission des affaires économiques et financières : finances, économie, plan, infrastructures, agriculture, environnement, mines, transports, urbanisme, etc.
  • Commission des affaires sociales et culturelles : santé, éducation, jeunesse et sports, affaires sociales.
  • Commission des relations extérieures : coopération internationale, affaires étrangères, relations interparlementaires.
    Des commissions spéciales peuvent être créées pour traiter des questions spécifiques et cessent d’exister à la fin de leur mission.

3️⃣ Les groupes parlementaires
Les députés peuvent se regrouper par affinités politiques.

  • Un groupe doit compter au moins huit membres pour être reconnu.
  • Un député peut s’apparenter à un groupe sans y adhérer pleinement.
  • Il est interdit d’appartenir à plusieurs groupes simultanément.

Fonctionnement

Les projets et propositions de loi sont inscrits et numérotés dans l’ordre de leur arrivée. Après vérification de leur recevabilité, ils sont transmis à la commission compétente pour étude.

L’ordre du jour est fixé par le Président de l’Assemblée, en concertation avec la Conférence des Présidents.
Les séances sont publiques, sauf décision contraire. Le Président dirige les débats, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les résultats.

Après l’examen général, les articles sont discutés un à un, ainsi que les amendements. Une fois tous les articles adoptés, l’ensemble du texte est voté.
Les lois adoptées sont transmises dans les 48 heures au Président de la République pour promulgation.

Fondement juridique

L’Assemblée nationale est instituée par la Constitution du 8 novembre 2016, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
Son organisation, son fonctionnement et ses attributions sont précisés par le Règlement intérieur adopté par ses membres et validé par le Conseil constitutionnel.

Rôle institutionnel

L’Assemblée nationale est un pilier de la démocratie représentative en Côte d’Ivoire.
Elle joue un rôle crucial dans l’équilibre des pouvoirs, le respect de l’État de droit et la défense des intérêts du peuple. Elle contribue ainsi à la consolidation des institutions républicaines et à la promotion d’une gouvernance participative et transparente.

 

http://www.assnat.ci/assembleenationale/

Agenda

Du Jeudi 10 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ Affectations en 6ième et en 2nde – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 24 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 2ième édition de la Foire Nationale de l'Emploi et du Recrutement – (Yamoussoukro)

Du Vendredi 25 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 1ère édition du Salon du crédit et financement de Côte d'Ivoire (SCRED) – Thème : « Accès au crédit : moteur essentiel pour le développement des entreprises et de l'économie ivoirienne » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët)

Du Samedi 26 juillet 2025 au Samedi 30 août 2025

▶ 27ième édition du Championnat d'Afrique Féminin de Basket-ball (Afro-basket 2025) – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

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