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HAUTE AUTORITE DE LA BONNE GOUVERNANCE
M. EPIPHANE ZORO BI BALLO
PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA BONNE GOUVERNANCE
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) est une institution indépendante chargée de promouvoir l’intégrité, la transparence et la redevabilité dans la gestion publique. Elle contribue à la prévention et à la lutte contre la corruption, participant ainsi au renforcement de l’État de droit et à la confiance des citoyens.
Missions
La HABG a pour missions principales :
- Prévenir et lutter contre la corruption
Elle élabore et met en œuvre des stratégies nationales de prévention et de répression de la corruption et des infractions assimilées. - Contrôler la déclaration de patrimoine
Elle reçoit, vérifie et conserve les déclarations de patrimoine des hauts responsables publics et de certaines catégories d’agents de l’État, dans le but de prévenir l’enrichissement illicite. - Promouvoir la bonne gouvernance
Elle sensibilise et forme les acteurs publics et privés à l’éthique, à la transparence et à la bonne gestion des affaires publiques. - Proposer des réformes et émettre des recommandations
Elle formule des avis et recommandations au Gouvernement et aux institutions pour améliorer le cadre législatif et réglementaire relatif à la bonne gouvernance. - Mener des enquêtes et saisir la justice
En cas de soupçon de corruption ou d’infractions assimilées, elle peut enquêter et transmettre les dossiers au Procureur de la République pour suite judiciaire.
Composition
La HABG est dirigée par un Président, nommé par le Président de la République, assisté de vice-présidents et de commissaires.
Elle dispose d’un Secrétariat général, de directions techniques et d’antennes régionales pour couvrir l’ensemble du territoire national.
Organisation
La HABG est structurée en plusieurs directions, notamment :
- La direction de la prévention et de la communication.
- La direction des enquêtes et des investigations.
- La direction de la vérification des patrimoines.
- La direction des affaires juridiques et des relations institutionnelles.
Elle dispose également de comités consultatifs et techniques pour appuyer ses missions spécifiques.
Fonctionnement
La HABG fonctionne de manière indépendante et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.
Elle reçoit directement les dénonciations ou saisines des citoyens et peut également agir d’office.
Ses rapports annuels d’activités sont transmis au Président de la République et rendus publics.
Fondement juridique
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est instituée par la Constitution du 8 novembre 2016, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
Son organisation, ses attributions et son fonctionnement sont précisés par la loi n°2013-875 du 23 décembre 2013, modifiée par la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018.
Rôle institutionnel
La HABG joue un rôle essentiel dans la consolidation de la gouvernance démocratique en Côte d’Ivoire.
Elle participe activement à la promotion d’une administration exemplaire, à la prévention de l’enrichissement illicite et au renforcement de la transparence dans la gestion publique, contribuant ainsi à la stabilité et à la crédibilité des institutions.
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