illustration

JUSTICE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN NOUVEAU CODE PENAL POUR PRESERVER LA SECURITE ET LA PAIX SOCIALE

mercredi 10 avril 2019


illustration

Abidjan, le 10 avril 2019 - A l’issue du Conseil des ministres, le 10 avril 2019 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé l’adoption d’un projet de loi portant code pénal en vue de garantir la sécurité et la paix sociale.


« Le Conseil a adopté un projet de loi portant code pénal. Il propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur des exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale », a déclaré Sidi Tiémoko Touré.

Le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète.

Selon lui, ce projet modifie la formulation de certains dispositifs de sorte à simplifier la compréhension et l’application de la loi pénale et intègre des infractions nouvelles telles que le crime d’agression, les actes de torture ainsi que les traitements cruels inhumains et dégradants.

Il redéfinit les sanctions pénales en mettant un accent particulier sur la peine de travail d’intérêt général et la peine d’emprisonnement avec sursis, en vue de résoudre la problématique de la surpopulation carcérale.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

Grands dossiers