illustration

MOBILE MONEY : LA REPERCUSSION DE NOUVELLES TAXES SUR LES CONSOMMATEURS EST ILLEGALE, SELON LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS

mardi 26 février 2019


illustration

Abidjan, le 26 février 2019 – Suite à la décision des opérateurs de téléphonie mobile d’appliquer un renchérissement de 7,2%, sur les coûts des opérations de transfert d’argent, le directeur général des Impôts, Abou Sié Ouattara, a indiqué via un communiqué en date du 07 février 2019 que cette mesure est illégale.


« Le Directeur général des Impôts tient à préciser que l’article 14 de l’annexe fiscale 2019, n’institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d’argent à la charge des consommateurs », mentionne le communiqué.

Selon le directeur général des Impôt, ces taxes qui existaient déjà dans le dispositif fiscal, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usager.

En conséquence, a-t-il soutenu, la répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégale et constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale. Une attitude contraire, a-t-il dit, à la politique fiscale de l’Etat, résolument tournée vers des actions sociales par un soutien accru aux ménages.

VEUILLEZ TROUVER CI-APRES LE COMMUNIQUE.

https://www.gouv.ci/doc/1551183616COMMUNIQUE-DE-LA-DGI-SUR-LA-MISE-AU-POINT-RELATIVE-A-L-APPLICATION-DES-TAXES-SUR-LES-TRANSFERTS-D-ARGENT-PAR-TELEPHONE-MOBILE.pdf

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

Grands dossiers