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TROP PERÇU SUR SALAIRE : LE TRÉSOR PUBLIC INITIE UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

vendredi 23 juin 2017


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La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), organise une campagne de sensibilisation à l’attention des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État de la Région du Haut Sassandra sur le thème « La problématique des mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État ». La salle de réunion de la Préfecture de Daloa abritera cette rencontre qui aura lieu le mardi 27 juin 2017 à partir de 09 heures.


A travers cette campagne, le Trésor Public entend sécuriser les ressources de l’État en réduisant les pertes liées aux mandatements indus. Ainsi, après Abidjan, cap est mis sur l’intérieur du pays. Il s’agit pour l’ACCC de présenter aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’État. Il s’agit aussi de sensibiliser les Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.

Sont attendus à cette rencontre les Sous-préfets, les Directeurs Régionaux, les Directeurs Départementaux, le Directeur de l’hôpital, les Secrétaires Généraux des Mairies, les Commissaires de Police, les Proviseurs de Lycées, les Censeurs de Lycées, les Inspecteurs de l’Enseignement Primaire, les Économes, les Officiers d’Etat Civil.

L’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) a pour mission de recouvrer les recettes non fiscales dont les trop perçus sur salaire et accessoires de solde.

Ces recettes de trop perçus résultent des sommes indument mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’État en position ou situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération. Notons, que la cause majeure qui engendre ces trop perçus est la transmission tardive des informations sur les positions et situations des agents à la Fonction Publique et à la Direction de la Solde. Il s’ensuit des pertes considérables sur la trésorerie de l’État.

Cette campagne de sensibilisation concerne les régions de Daloa, Odienné, Bouaké, Korhogo et Bondoukou.

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