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SECURISATION DES RESSOURCES DE L’ETAT : LE TRESOR FAIT DES RECOMMANDATIONS POUR REDUIRE LES PERTES LIEES AUX TROP PERÇUS SUR SALAIRE

jeudi 11 mai 2017


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La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a organisé le 11 mai au Plateau, un séminaire sur le thème : « La Problématique des Mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État », dans le but de réduire considérablement les pertes liées aux mandatements indus. Egalement sécuriser les ressources de l’Etat, présenter aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie. Sensibiliser les gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération. Cette rencontre a réuni les gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat du District d’Abidjan et de la Région des Grands Ponts.


A l’ouverture des travaux, M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, a révélé que les trop-perçus résultant de sommes indûment mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’État, en position ou en situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération, occasionnent des pertes considérables pour la trésorerie de l’État.

Dans un contexte de transition fiscale caractérisée par la suppression progressive de la fiscalité de porte et l’élargissement de la base de la fiscalité intérieure, le DG du Trésor Public estime qu’il est impérieux de mettre en place des mécanismes à même d’optimiser la perception des recettes, notamment non fiscales, en vue de leur meilleure contribution au financement du budget de l’Etat.

Face à cette situation, a rappelé M. ASSAHORE, diverses actions de recouvrement ont été envisagées. Notamment celles menées auprès de la CGRAE ainsi que la mise en place d’un Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus, réunissant les Ministères de l’Economie, du Budget et de la Fonction Publique.

Pour sa part, M. Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances a invité les participants à faire des propositions concrètes, à même non seulement, de mettre fin aux paiements injustifiés mais également d’améliorer le recouvrement des sommes indûment perçues.
Ainsi, après une journée de travaux, les participants ont fait les recommandations suivantes.
- Evaluer les moyens d’action des Gestionnaires des Ressources Humaines en vue de leur amélioration ;
- Engager la responsabilité des Gestionnaires des Ressources Humaines convaincus de négligence ou de complicité diverses à l’origine de perception indue de solde (dissimulations d’informations, omissions de communication d’informations, etc.) ;
- Améliorer la communication transversale entre Administrations en impliquant suffisamment les gestionnaires sectoriels des effectifs à travers une sensibilisation des partenaires institutionnels à l’effet de transmettre avec diligence les informations sur les situations et positions d’agents publics (collectivités territoriales, EPN, institutions de l’Etat, banques, officiers d’état civil, etc.);
- Communiquer régulièrement à chaque Ministère l’état des trop perçus sur salaire le concernant;
- Améliorer la rédaction des actes de nomination aux fonctions, en précisant le nom du prédécesseur avec la mention « en remplacement de… ». Cela permettra de mettre fin au paiement des indemnités du prédécesseur ;
- Initier des campagnes de sensibilisation des fonctionnaires et agents de l’Etat (émissions radio et télé, journées portes ouvertes, etc.);
- sensibiliser les chefs d’unités administratives sur la nécessité de procéder à des contrôles inopinés réguliers au sein des services de leurs zones de compétences ;
- vulgariser les mesures conservatoires de mise sous contrôle de la solde;
- inciter les fonctionnaires et agents à informer les services de la Fonction Publique et de la Direction de la Solde sur leurs situations ou positions pour la prise de mesures conservatoires;
- sensibiliser les fonctionnaires à signaler à la Fonction publique d’éventuelles erreurs (date de naissance, date de première prise de service, emploi) sur leur situation administrative via l’Espace Fonctionnaire en vue de la mise à jour.
- renforcer les capacités des Gestionnaires des Ressources Humaines sur le Statut Général de la Fonction Publique et la procédure de saisine du Conseil de Santé ;
- sensibiliser les Officiers d’Etat civil à transmettre les informations relatives aux décès des fonctionnaires et agents de l’Etat au Ministère de la Fonction Publique et à la Direction de la Solde ;
- améliorer la gestion des Ressources Humaines en désignant des points focaux au sein des Ministères Techniques en vue de saisir la Direction de la Solde des positions administratives des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
- formaliser le recours aux mesures conservatoires afin d’en améliorer l’efficacité;
- Contrôler les indemnités dans les mêmes conditions que le contrôle des effectifs ;
A la clôture des travaux, représentant le Directeur Général du Trésor Public, monsieur AHOUSSI Arthur, le Directeur Général Adjoint a invité les acteurs à traduire en une matrice d’actions toutes ces recommandations dont le suivi difficultés liées aux mandatements indus.
« Il reste entendu que d’autres cadres de réflexion se tiendront autant que nécessaire pour permettre à tous les acteurs, notamment les membres du Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus, de toujours disposer d’éléments nécessaires au recouvrement efficace des trop-perçus sur salaires », a-t-il conclu.

Service Communication

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