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DÉPENSES PUBLIQUES : LE TRÉSOR PUBLIC ORGANISE UN ATELIER SUR LES PROCÉDURES DE PAIEMENT DES FACTURES DES FOURNISSEURS DE L’ETAT

jeudi 27 avril 2017


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Le Trésor Public en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, a organisé le 27 avril 2017 au Plateau, un atelier portant sur « Les procédures de paiement des factures des fournisseurs de l’Etat », en vue de permettre aux opérateurs économiques de découvrir, de comprendre et de maitriser le circuit de la dépense publique, notamment dans ses phases administrative et comptable. Pour le payeur général du Trésor, Cissé Abdoul Kader, la phase comptable représente la dernière étape du circuit d’exécution des dépenses publiques. Elle est dévolue au Comptable public qui dans sa tâche est investi de deux principales missions, celles de « valider la bonne dépense publique à travers des contrôles de régularité et d’assurer un règlement efficace de la dépense publique en recourant à des procédures et instruments de paiement adaptés ».


Il a indiqué que « le paiement des factures des opérateurs économiques est une priorité pour le Gouvernement et le Trésor Public ». Soulignant également que « les procédures de règlement de la dépense publique visent à préserver les deniers publics et assurer la garantie des droits des créanciers ». Il a donc indiqué aux opérateurs économiques que « l’exécution optimale de la dépense publique est un facteur de stabilité social et participe à la modernisation de l’action publique, qui vise à renforcer l’efficacité des services publics ».
A ce titre, a-t-il ajouté, « de nombreuses réformes budgétaires, organisationnelles ont été entreprises de 2011 à ce jour, en vue d’assurer aux entreprises prestataires de l’Etat la régularité de leurs paiements ». Dans cette dynamique, il a révélé que le Trésor Public a adopté un système de classement par maturité des factures des fournisseurs dans les délais de 30, 60 et 90 jours à compter la date de prise en charge.

L’objectif étant de « contenir le règlement des factures des fournisseurs dans un délai de 90 jours », a-t-il annoncé. Selon lui, ce processus a accru le volume des prestataires qui est passé de 4 430 à 9 620 fournisseurs à fin 2016, annonçant qu’en 2017, ce sont « 2500 milliards de FCFA qui sont réservés à la commande publique alors qu’en 2011 c’était 640 milliards de FCFA ».

M. Doua Marcel, Sous-Directeur du Développement Economique, à la Direction du Budget de l’Etat a quant à lui, instruit sur la phase administrative notamment, la procédure normale et simplifiée du paiement. Il a recommandé aux prestataires de vérifier la nature des dépenses et la régularité de la procédure de commande publique.

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