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DOMAINE PUBLIC: LE COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE INITIE UN ATELIER D’EXPLICATION DES REFORMES SUR LES TITRES D’OCCUPATION

jeudi 08 décembre 2016


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Le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP- PPP) a organisé le 8 décembre au 2 Plateaux, un séminaire sur la réforme des titres d’occupation du domaine public. Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la politique axée sur une gestion et une exploitation efficiente et rationnelle du domaine public de l’Etat, a pour principal objectif d’expliquer les rénovations en cours, les promouvoir et permettre aux participants de s’imprégner des méthodes d’évaluation de la redevance domaniale, a fait comprendre M. Claude Isaac De, président du CNP- PPP.


Cette rencontre, a-t-il relevé, « revêt un enjeu national et stratégique », car le développement de la Côte d’Ivoire ne peut se faire en l’absence d’une plus grande sécurité juridique des opérations domaniales et un meilleur ajustement des règles de droit actuelles à la demande économique.

Selon lui, l’ordonnance N0 2016-588 du 03 août 2016 et le décret N0 2016-788 du 12 octobre 2016 qui sont les textes fondateurs de la réforme ont pour but d’une part, « sécuriser les installations des occupants privatifs sur le domaine public et garantir leur investissement » et consacre, d’autres part, «des dispositions importantes au montant et aux modalités de paiement de la redevance domaniale ». Le président du CNP- PPP a souligné par ailleurs que, l’élaboration de ces nouveaux textes est opportune en ce qu’ils apporteront « des avancées notables dans la gestion du domaine de l’Etat ».

Il a annoncé, dans cette optique que, d’autres plateformes d’échanges suivront et permettront de compléter le dispositif, de cartographier les domaines publics et de se familiariser sur le rôle des nouveaux acteurs intervenant dans la gestion de la domanialité publique.

Il s’est réjoui de la participation plurielle des structures pouvant contribuer à la réflexion et à la mise en œuvre de la réforme sur les titres d’occupation du domaine public. Il a salué « cette approche participative et inclusive » et a souhaité que la réforme sur la domanialité soit mise dans une forme accessible aux populations et qu’elle recueille une convergence de vue de tous les acteurs sur les attentes et sur les modalités de son application.
Pour sa part, Moussa Kouyaté, Secrétaire exécutif du CNP- PPP a salué « une compréhension partagée des textes et la qualité des échanges ».

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