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JAAD 2016 DANS LE HAUT-SASSANDRA: LE FONCIER RURAL EXPLIQUE A LA LUMIÈRE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION A DALOA

jeudi 01 décembre 2016


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Le foncier rural était au cœur d’une conférence publique ce jeudi 1er décembre à la Préfecture de Daloa. Organisée dans le cadre de la 5ème édition des Journées de l’Administration agricole délocalisée (JAAD) qui se tiennent cette année dans la région du Haut-Sassandra, cette conférence avait pour but d’apporter un éclairage sur le droit foncier rural à la lumière des dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016. Selon le Directeur du Foncier rural, Delbé Constant qui exposait sur le thème : « quel accès à la terre à l a faveur de nouvelle Constitution ? », la Constitution de la Troisième République en incorporant dans ses dispositions le foncier rural n’a fait que reprendre la loi sur le foncier rural de 1998. Cette constitutionnalisation représente pour lui un gage de sûreté en matière de foncier rural en consolidant l’accès la propriété foncière telle qu’édictée par le législateur en 1998.


Ainsi, cette Constitution fait de l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes, les seules habilitées à accéder à la propriété foncière rurale. Cette disposition qui été déjà portée par la loi de 1998 ne doit pas être pas être lue comme excluant de l’accès au foncier rural les non nationaux.


Quoique ne pouvant accéder à la propriété foncière, ces derniers, a-t-il souligné peuvent néanmoins avoir accès à la terre rurale « aux fins d’exploitations », dans le respect des normes en vigueur.
Aussi a-t-il insisté sur la nécessité pour les populations rurales de satisfaire aux conditionnalités requises par la Loi pour constituer leurs droits sur les terres coutumières dont la cession irrégulière est souvent à l’origine de conflits.


Il s’agit notamment de la délimitation et de l’immatriculation des terres rurales. Reconnaissant tout de même des difficultés liées aux coûts, le Directeur du Foncier rural a rassuré de ce que l’Etat envisage d’initier des facilités afin de rendre possible ces procédures qui mettraient à l’abri de toute incertitude la propriété foncière rurale.


Il a tout de même invité les populations à consentir à débourser le minimum nécessaire à la conduite des opérations menant à l’immatriculation foncière, à savoir l’enquête de l’expert enquêteur, la délimitation et la délivrance définitive du titre foncier.


Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Coulibaly Siaka Minayaha, reconnaissant le rôle de la chefferie traditionnelle dans le règlement des conflits fonciers a prié ceux à continuer à s’investir dans la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural en sensibilisant les populations aux bonnes pratiques.


Bien avant cette conférence c’est une table ronde sur le changement climatique qui a ouvert la première journée des JAAD.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

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