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FONCIER URBAIN : LE MINISTRE MAMADOU SANOGO S’ENGAGE A FAVORISER UNE FISCALITE SOUPLE POUR LES AMENAGEURS AGREES AFIN DE RENDRE ACCESSIBLES LES COUTS DE TERRAINS

mercredi 13 juillet 2016


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Le triple évènementiel de présentation du Schéma d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA), d’exposition des aménageurs du foncier agréés et de vulgarisation des plans des chefs lieux des régions (en phase d’achèvement), ouvert depuis trois jours, a fermé ses portes le 13 juillet à Abidjan. A cette occasion, le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Mamadou Sanogo a donné des assurances aux 37 aménageurs agréés de Côte d’Ivoire, après avoir pris connaissance de leurs doléances, portant entre autres sur l’institutionnalisation de cette cérémonie chaque année. Cette doléance a été approuvée par le Ministre, notamment en raison de la forte affluence suscitée par cet évènement et pour la qualité de ses visiteurs estimés à 3.700.


Ensuite, Mamadou Sanogo s’est engagé à porter auprès à l’attention du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, dans le cadre de la prochaine annexe fiscale, les requêtes en rapport avec les avantages fiscaux sollicités par la Chambre nationale des aménageurs fonciers de Côte d’Ivoire. Notamment une demande d’abatages fiscaux similaires à ceux des opérateurs des logements sociaux, à savoir le paiement de 50% du BIC, de même qu’une exemption de taxe sur les matériels techniques et d’intrants pour les lotissements. Les résultats de ces requêtes seront perceptibles dans le courant des mois de septembre et octobre, période durant laquelle, le Ministre du Budget se prononce sur les requêtes de chaque ministère à propos de l’annexe fiscale, a fait savoir Mamadou Sanogo. Toutefois, il a demandé aux aménageurs agréés de respecter leurs chronogrammes de travail et les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leurs clients. A ce titre, il a indiqué que « dès la semaine prochaine », les services du SETAM (Service des Terrains Aménagés) iront constater l’effectivité du début des travaux de terrassements des terrains et l’existence de leurs comptes séquestres tels que convenu avec le ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Il a rappelé à l’occasion, que c’est plus de 1.000 hectares de terrains qui ont été mobilisés pour les aménageurs agréés. Des purges sont en cours pour d’autres parcelles et des dossiers de nouveaux aménageurs agréés sont en étude pour accord. Par ailleurs, le Ministre a demandé aux ressortissants des régions dont les plans des chefs lieux ont été présentés durant cette exposition, à communiquer leurs observations avant le 15 septembre. Après cette date, aucune observation ne pourra être prise en compte, puisqu’à ce moment, les plans des chefs lieux des régions seront sur la table du Gouvernement pour validation.

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