illustration

40ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA : LE PREMIER MINISTRE DUNCAN SOLLICITE UNE MEILLEURE LEGISLATION DANS LE TRAITEMENT DE L’INSOLVABILITE

mercredi 09 septembre 2015


illustration

Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, a ouvert le 9 septembre à Grand-Bassam, les trois jours de travaux de la 40ème Réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA). Intervenant au nom de SEM Alassane Ouattara, président en exercice de ladite organisation, le Chef du gouvernement a exhorté les ministres des 17 pays membres « à prendre les mesures correctives qui s’imposent » en vue de doter le continent d’un outil de traitement de l’insolvabilité, qui soit « moderne, efficace et adapté aux besoins de nos économies et en phase avec les meilleures pratiques internationales ».


Il s’agit à travers cette démarche, de résoudre les faibles performances de la législation de l’Organisation en matière de traitement de l’insolvabilité révélées par l’audit de l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC).

Une situation qui selon le Premier ministre, empêche les Petites et Moyennes entreprises (PME) de se développer, puisqu’elle réduit leur chance d’avoir accès au crédit.
Toujours en faveur de l’amélioration de l’environnement du crédit, le Premier ministre a également recommandé d’une part, la révision de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information financière des entreprises afin de balayer les inquiétudes des opérateurs économiques.

Pour ce faire, il a requis l’actualisation de l’Acte uniforme portant sur l’organisation et l’harmonisation des comptabilités des entreprises. Par ailleurs, demandé à l’OHADA de se projeter dans l’avenir en diversifiant ses champs d’actions, notamment par l’exploration des modèles de financement, tels que les partenariats publics privés par exemple.

En vue de consolider ses acquis, l’OHADA a été priée de travailler à l’amélioration du capital humain à travers, « la restructuration et l’adaptation des systèmes de formation ».
Enfin, Kablan Duncan a souhaité que l’Organisation réfléchisse non seulement à comment trouver des possibilités d’auto-financement face à la rareté des ressources, mais également « à donner plus de lisibilité au budget de l’OHADA en le déclinant par activités » sous une approche budget-programme.
Toute chose qui devrait concourir selon lui, à garantir la sécurité juridique et judiciaire de l’économie des pays membres, facteur de croissance et de promotion de l’entreprenariat.

Pour sa part, le Secrétaire permanent de l’OHADA, M. Dorothée Cossi Sossa a tenue a félicité la Côte d’Ivoire qui a marqué son mandat à la tête de l’organisation, par plusieurs activités, notamment, l’accueil successif sur son territoire, d’une session extraordinaire du Conseil des ministres de l’OHADA et des deux précédentes sessions ordinaires, dont l’une a permis pour la première fois, l’élection de cinq juges au sein de l’Organisation.

Il faut noter que ce Conseil des ministres de l’OHADA va plancher sur les travaux de la réunion du Comité des experts qui s’est tenu les 7 et 8 septembre à Grand-Bassam.

Agenda

Grands dossiers