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ASSAINISSEMENT DU TRANSPORT : LE GOUVERNEMENT INSTITUE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET LE DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

mercredi 22 avril 2015


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Le porte-parole du Gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a annoncé, le 22 avril, à l’issue du Conseil des ministres, que l’Etat a pris un décret déterminant les conditions d’accès à la profession de transporteur et un autre instituant l’utilisation du Document unique de transport routier de marchandise (DUT). Pour être appelé désormais transporteur, il faut être, entre autres, âgé de 21 ans révolu, détenteur d’un certificat de nationalité, produire un casier judiciaire.


Ces innovations, selon le porte-parole du Gouvernement, visent à instaurer de l’ordre dans le milieu des transports et à le professionnaliser. Aussi, M. Nabagné Koné a déclaré que le Gouvernement a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissé d’entreposage qui est une inclusion de la tierce détention dévolue antérieurement uniquement au café et cacao. S’appliquant désormais à tous les produits, ce décret permet que le propriétaire d’un produit agricole, qu’il soit brut, fini ou destiné à la vente), puisse le mettre chez un tiers, dit entreposeur, contre rémunération. Ce qui a pour but de valoriser cette détention, de générer des métiers nouveaux et d’améliorer et faciliter l’accès au prêt pour le producteur. Le dispositif nouveau prévoit un système de régulation se rapportant à la délivrance d’agrément aux opérateurs appelés à intervenir dans le système à partir d’un registre centralisé. Pour ce faire, il est demandé que l’ensemble de tous les producteurs agricoles et des entreposeurs fassent en sorte que l’entreposage se fasse dans des conditions de qualité et de sécurité. En plus de ces décrets, le Gouvernement a adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme national de cohésion sociale (PNCS), de la Commission nationale du développement durable (CNDD) et du Bureau ivoirien des droits d’auteurs (BURIDA). Le PNCS a pour mission d’assurer les missions de cohésion sociale, de travailler à l’indemnisation des victimes des crises que la Côte d’Ivoire a traversées. Il est aussi passé de statut de programme à celui de Direction générale. Quant à la Commission nationale du développement durable (CNDD), elle constitue le chapeau de la politique du pays en matière de développement durable. Elle sera renforcée par la mise en place d’un bureau de la CNDD, d’un secrétariat permanent, de comités de CNDD dans les régions, communes, entreprises afin de favoriser l’ancrage du développement durable dans tout le pays. Pour ce qui est du BURIDA, au regard des incompréhensions, mésententes et troubles constatés dans la gestion de cette structure, le Gouvernement a décidé de revoir les textes qui le régissent et de prendre un décret fixant clairement les attributions et règles de fonctionnement. Le renforcement au niveau des conditions d’affiliation, les traitements de cas de fraude, de sanctions, une assemblée générale exceptionnelle, sont entre autres articles stipulés par ledit décret.

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