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INSTALLATION OFFICIELLE DE LA COMMISSION NATIONALE OHADA : GNENEMA COULIBALY EXHORTE LES MEMBRES AU DYNAMISME

mercredi 08 avril 2015


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Lors de la cérémonie d’installation officielle de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CNO), le 8 avril, à son cabinet au Plateau, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a « exhorté les membres de cette Commission à travailler dans une ambiance dynamique, responsable et audacieuse afin d’accompagner nos différents Etats sur le chemin de l’émergence juridique et judiciaire ».


Forte de 20 membres dont sept femmes, cette Commission nationale-OHADA comprend les représentants de l’Etat et des organisations professionnelles représentatives du secteur privé choisis au regard de leurs qualités intellectuelle et professionnelle unanimement avérées.

Présidée par M. Ako Yapi Eloi, directeur des Etudes, de la législation et de la documentation du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, l’objectif de la CNO est de créer un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour susciter l’attrait des investisseurs dans l’espace OHADA.

Quant aux vingt membres nommés par arrêté, ils auront pour mission de promouvoir le droit OHADA, de l’enrichir et d’en faire un élément pour conforter la sécurité juridique des activités économiques en Côte d’Ivoire et partout en Afrique, de veiller à la vulgarisation des actes uniformes et à leur application efficace et efficiente en Côte d’Ivoire.

Tout en leur souhaitant « plein succès dans leurs tâches », le Garde des Sceaux, également président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, Gnénéma Coulibaly, a appelé les membres de la CNO à initier « des actions et des séminaires nécessaires afin que le drapeau ivoirien soit hissé le plus haut possible ».

La CNO a été adoptée par le décret n° 2012-965 du 2 octobre 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Ci-après la liste complète des 20 membres :

1. M. Ako Yapi Eloi, directeur des Etudes, de la législation et de la documentation du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques : président ;
2. M. Siriki Ouattara, représentant la Direction des affaires économiques extérieures et de l’intégration (DAFEXI) du ministère auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances : vice-président ;
3. Mme N’Guessan Alice Allah Kouadio, premier président de la Cour d’appel d’Abidjan ;
4. M. Kouamé Augustin Yao, premier président du tribunal de première instance de Yopougon ;
5. M. Koné Sidi, représentant le ministre chargé de l’Intégration africaine ;
6. M. Angaman olivier Ado, représentant le ministre chargé du commerce ;
7. Mme Anoma Cissé Patricia, représentant le ministre chargé de l’Industrie ;
8. M. Kacou Alain Claude, représentant des institutions universitaires ;
9. M. Ouattara Aboudramane, représentant des institutions universitaires ;
10. M. Chaudron Pierre Williams, représentant la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI);
11. Me Anthony Diomandé Alice, représentant la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) ;
12. Mme Fall Ramatou, représentant le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI);
13 Me Beugré Adou Marcel, représentant l’Ordre des avocats ;
14. Me Bitty-Kouyaté Christine, représentant la Chambre nationale des notaires ;
15. Me Cissé Yao Jules, représentant la Chambre nationale des huissiers de justice ;
16. M. Siaka François, représentant l’Ordre des experts comptables ;
17. M. Diaw Georges, représentant la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BECEAO) ;
18. M. Kadja Dominique, représentant l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABPEF) ;
19. Mme Viera Irène ; représentant le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) ;
20. Mme Konan Azoh Mireille, représentant les Sociétés coopératives.

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