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ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DECLARATION : LE MINISTRE GNENEMA FAIT UNE REMISE SYMBOLIQUE AUX PETITIONNAIRES

mercredi 01 avril 2015


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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a procédé, le 1er avril, à son cabinet sis au Plateau, à la remise symbolique de certificats de nationalité sécurisés à six pétitionnaires. Ceux-ci ont été triés sur le volet dans la ville d’Abidjan et sans distinction de sexe et de nationalité. Cette remise symbolique s’inscrit d’une part dans le cadre du processus d’acquisition de la nationalité par déclaration, en référence à la loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant disposition particulière en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne.


Et d’autre part, dans le cadre de l’élaboration d’actes sécurisés qui consistent en la production d’imprimés hautement sécurisés comportant plusieurs protocoles de vérification de leur authenticité. Remettant ces certificats de nationalité, Gnénéma Coulibaly, a affirmé qu’ « il s’agit de convaincre les plus sceptiques que le mécanisme d’acquisition d’un document relatif à la nationalité aboutit ». Fier de ce que le processus ait abouti, le Garde des Sceaux a expliqué que l’acquisition de la nationalité « est une reconnaissance légale et légitime ». Pour lui, « ce n’est que justice rendue à cette foule d’Ivoiriens et de non-Ivoiriens qui n’ont pas accès à un lien juridique avec la nationalité» avant de souligner que la Côte d’Ivoire doit servir de modèle en matière des droits de l’homme. Avec cette opération d’acquisition de la nationalité qui a débuté en avril 2014, ce sont 100 000 pétitionnaires ivoiriens et non-ivoiriens qui sollicitent une identité juridique. Par ailleurs, l’élaboration d’actes sécurisés réside dans la volonté du ministère de la Justice de freiner la prolifération de faux documents qui décrédibilisent les actes administratifs juridiques et de jouer sa partition dans la marche de la Côte d’Ivoire vers l’émergence. Une fois établis, ces actes portent un numéro unique à vie pour le bénéficiaire, qui peut s’en établir de nouveaux avec le même numéro. Ces actes juridiques sécurisés, délivrés par des magistrats et autres agents du corps judiciaire, concernent, entre autres, le certificat de nationalité, la grosse de jugement, le certificat de registre de commerce, l’ordonnance d’injonction de payer, l’acte d’individualité, le casier judiciaire. Pour se procurer lesdits actes, les Ivoiriens et les populations vivant en Côte d’Ivoire sont appelés à se rendre directement dans les greffes des tribunaux.

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