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OHADA : LA 38è CONFERENCE EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES EXHORTE LES ETATS MEMBRES A S’ACQUITTER DE LEUR COTISATION

samedi 14 mars 2015


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Au terme de la 38è session extraordinaire du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tenue, du 12 au 13 mars, au Golf Hôtel d’Abidjan-Cocody, les ministres ont exhorté les Etats membres à s’acquitter de leur cotisation car ils ont déploré qu’au titre du budget 2014 à la date du 22 décembre, seulement 56% des contributions avaient été recouvrées. Par la même occasion, le budget 2015 de l’Organisation a été adopté à hauteur de 8 732 599 477 FCFA par les ministres des Etats-parties.


Aussi le conseil des ministres de l’OHADA a-t-il nommé un nouveau commissaire aux comptes, procédé au remplacement d’un juge dont le mandat était arrivé à terme, ainsi qu’à l’élection de quatre nouveaux juges de la Cour commune de justice d’arbitrage (CCJA).

Ce renforcement des moyens humains de la Haute cour tend à optimiser ses performances, accroître ses capacités opérationnelles et affermir la sécurité juridictionnelle dans l’espace juridique intégré.

Au nom de l’Etat ivoirien, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma COULIBALY, par ailleurs président en exercice du conseil des ministres de l’OHADA « a salué la présence forte de 14 Etats parties qui augure d’un lendemain meilleur pour l’Organisation ».

Pour lui, cela est « la preuve de l’attachement de chaque Etat membre ».
En ce qui concerne son pays, le ministre Gnénéma COULIBALY, a réitéré l’engagement de la Côte d’Ivoire à prendre « des dispositions importantes pour améliorer notre Organisation ».

A l’exception des Comores, de la Guinée-Bissau et de la Guinée Equatoriale, les 14 autres pays que sont la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, le Niger, le Togo, le Bénin, la Guinée, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la RDC et le Tchad, ont pris part à cette 38è session extraordinaire du conseil des ministres de l’OHADA.

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