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POLITIQUE SECTORIELLE DE LA JUSTICE : LE GOUVERNEMENT PASSE EN REVUE SON PLAN D’ACTION 2013-2015
mardi 09 décembre 2014
À l’initiative du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, un atelier s’est tenu mardi 09 décembre à Abidjan, en vue d’examiner, à mi-parcours, le Plan d’action de la politique sectorielle de la Justice (PAPS) adopté par le Gouvernement en juin 2013 et dont l’achèvement a été fixé à 2015.
Le ministère et les partenaires au développement impliqués dans l’exécution dudit plan ont évalué, puis défini les perspectives de la mise en œuvre du PAPS qui a porté sur l’élaboration de textes pour la modernisation du cadre juridique, le renforcement des capacités des acteurs de la justice, la construction et l’équipement de nouvelles juridictions, ainsi que la réhabilitation et l’équipement des juridictions dégradées durant la crise postélectorale.
Au terme de leurs travaux, les participants ont fait part de leurs recommandations par la voix du modérateur de l’atelier, M. N’dri Justin, Conseiller technique du Garde des Sceaux.
Après s’être félicité des réalisations effectuées dans le cadre du PAPS durant les dix-huit derniers mois, M. N’dri a relevé que l’une des contraintes majeures à l’exécution de ce plan d’action, se situe au niveau des finances. Une situation qui va nécessiter un « réajustement » des objectifs fixés au préalable par le PAPS qui a un coût global d’environ 60 milliards de FCFA, a-t-il souligné.
En ce qui concerne le projet de construction de nouvelles juridictions, le conseiller technique du Garde des sceaux a indiqué que « cinq sur seize (d’entre elles) sont quasiment achevées ». Sur la question, il a indiqué que le Gouvernement travaille à identifier les sites qui vont accueillir ces juridictions afin de procéder à la purge des droits coutumiers de sol.
Pour l’équipement en ressources humaines des juridictions, le modérateur de l’atelier a rapporté que le Gouvernement a consenti des efforts supplémentaires pour former 25 magistrats par an au cours des deux dernières années, alors que préalablement, l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) n’en formait que 15 par année. Ces efforts ont pour objectif de renforcer l’action des 700 magistrats disponibles sur le territoire national. Ils seront accompagnés par une informatisation du système judiciaire, dont le schéma directeur est en attente d’être validé, a-t-il fait savoir.
Les participants ont, dans leur ensemble, salué les différents textes élaborés pour moderniser le cadre juridique national, en l’occurrence, l’avant-projet de loi portant sur la Cour des comptes qui a été adopté en Conseil des ministres et attend d’être approuvé par l’Assemblée nationale. Ainsi que les textes sur le Conseil d’État, la Cour de cassation, le statut de la magistrature.
Au terme de leurs travaux, les participants ont fait part de leurs recommandations par la voix du modérateur de l’atelier, M. N’dri Justin, Conseiller technique du Garde des Sceaux.
Après s’être félicité des réalisations effectuées dans le cadre du PAPS durant les dix-huit derniers mois, M. N’dri a relevé que l’une des contraintes majeures à l’exécution de ce plan d’action, se situe au niveau des finances. Une situation qui va nécessiter un « réajustement » des objectifs fixés au préalable par le PAPS qui a un coût global d’environ 60 milliards de FCFA, a-t-il souligné.
En ce qui concerne le projet de construction de nouvelles juridictions, le conseiller technique du Garde des sceaux a indiqué que « cinq sur seize (d’entre elles) sont quasiment achevées ». Sur la question, il a indiqué que le Gouvernement travaille à identifier les sites qui vont accueillir ces juridictions afin de procéder à la purge des droits coutumiers de sol.
Pour l’équipement en ressources humaines des juridictions, le modérateur de l’atelier a rapporté que le Gouvernement a consenti des efforts supplémentaires pour former 25 magistrats par an au cours des deux dernières années, alors que préalablement, l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) n’en formait que 15 par année. Ces efforts ont pour objectif de renforcer l’action des 700 magistrats disponibles sur le territoire national. Ils seront accompagnés par une informatisation du système judiciaire, dont le schéma directeur est en attente d’être validé, a-t-il fait savoir.
Les participants ont, dans leur ensemble, salué les différents textes élaborés pour moderniser le cadre juridique national, en l’occurrence, l’avant-projet de loi portant sur la Cour des comptes qui a été adopté en Conseil des ministres et attend d’être approuvé par l’Assemblée nationale. Ainsi que les textes sur le Conseil d’État, la Cour de cassation, le statut de la magistrature.
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