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BUDGET 2014: LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ADOPTEE A L’UNANIMITE EN COMMISSION A L’ASSEMBLEE NATIONALE

mercredi 20 août 2014


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C’est à l’unanimité que les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée Nationale ont adopté ce mercredi 20 août, le projet de loi de finances rectificative du budget de l’Etat de l’année 2014. Présentée par le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, M. Abdourahamane Cissé, ce projet de loi de finances rectificative prévoit une hausse du budget initial de 159 212 481 730 F CFA portant le niveau à 4 417 470 223 131 F CFA contre 4 248 257 741 401 F CFA initialement prévus. Selon le ministre Abdourahamane Cissé cette modifiaction du budget tient compte de l’évolution de la conjoncture et de l’activité économique observée sur les cinq (5) premiers mois de l’année. Ci-dessous l’intégralité de l’exposé des motifs qu’il a soumis aux parlementaires.


“Le budget de l’Etat pour l’année 2014 voté en équilibre à 4 248 257 741 401 F CFA repose sur une hypothèse de croissance économique de 9,1%, tirée par le dynamisme de l’ensemble des secteurs. Ce budget a été également bâti dans un contexte de consolidation de la paix et d’amélioration de la situation sécuritaire. Toutefois, l’évolution de la conjoncture et de l’activité économique observée sur les cinq (5) premiers mois de l’année, conduit à un ajustement des objectifs. Ainsi, les prévisions des recettes devront prendre en compte l’impact combiné de l’augmentation de la production de cacao et du gaz et de la réduction de la production du pétrole ainsi que de la baisse des cours internationaux du caoutchouc. S’agissant des recettes non fiscales, les prévisions connaissent une amélioration grâce notamment à la perception de redevances portuaires issues de la convention de cession du terminal à conteneurs. Au niveau des prévisions d’émission des titres sur les marchés monétaire et financier, les objectifs sont revus à la hausse pour tenir compte des potentialités du marché sous régional et des possibilités du recours au marché international à travers l’émission d’Eurobond. En ce qui concerne les concours extérieurs, les tirages sur emprunts et dons projets sont revus à la hausse en raison de la prise en compte des conventions signées en cours de gestion. En revanche, les appuis budgétaires de la Banque Africaine de Développement(BAD) ont été revus à la baisse, suite à l’affectation, à des projets spécifiques, d’une partie de cet appui. Au titre des dépenses, certaines charges additionnelles ont été prises en compte. Il s’agit notamment du renforcement de la dotation destinée à la constitution du fonds d’établissement de la Couverture Maladie Universelle(CMU), pour tenir compte de l’état d’avancement du dossier. Dans le cadre de la poursuite de son appui à la nouvelle compagnie Air Côte d’Ivoire, qui est un vecteur d’intégration sous régionale, l’Etat augmente sa part dans le capital, en attendant la concrétisation des intentions des autres souscripteurs. Par ailleurs, les dépenses de personnel ont subi une baisse consécutive à la mise en stage préalable des ex-combattants, avant leur intégration à la Fonction Publique. Des ajustements ont été également opérés pour prendre en compte les évolutions du service de la dette publique, liées à l’intégration des échéances de bons du Trésor émis après la transmission du budget au Parlement, aux intérêts de la dette Congo et aux gains sur la variation du taux de change du dollar. L’ensemble des modifications se traduit par une hausse globale nette du budget de 159 212 481 730 F CFA portant le niveau à 4 417 470 223 131 F CFA contre 4 248 257 741 401 F CFA initialement prévus.”

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