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AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES : LE PREMIER MINISTRE PRESENTE LES REFORMES ENTREPRISES PAR LE GOUVERNEMENT

lundi 19 mai 2014


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Le Premier ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget étaient face aux médias d’Etat le vendredi 16 mai, à son cabinet pour présenter les réformes entreprises par le Gouvernement en matière de création d’entreprises. Le Chef du Gouvernement a indiqué que la Côte d’Ivoire a accompli 16 réformes dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires sur un objectif de 36 réformes que le pays s’est fixé. Daniel Kablan Duncan a révélé que le gouvernement ivoirien veut gagner 50 places cette année, dans le rapport Doing Business après avoir été classé parmi les 10 pays les plus réformateurs en 2013. Le Premier ministre a situé ces réformes dans le cadre général de la mise en œuvre du Plan national de développement (PND) 2012-2015 dont 60% des 11.000 milliards nécessaires à son financement incombent au secteur privé. En misant sur le secteur privé en tant que moteur de la création de la richesse, le Gouvernement ne pouvait qu’œuvrer à l’amélioration de l’environnement des affaires, a soutenu le Premier ministre.


Ainsi, il est apparu impérieux de faciliter la création d’entreprises, notamment de PME pour une plus grande création d’emplois, partant de la richesse.



Dans cet élan, le Gouvernement a opté pour une totale défiscalisation de la création d’entreprise ainsi que pour la simplification des procédures y relatives. Désormais, le paiement des droits de timbres et d’enregistrement d’environ 83 500 FCFA pour une SARL à capital de 10 millions a été aboli.


Au titre des facilités figure la suppression de l’obligation de la signature par devant notaire des statuts d’une SARL à capital de 10 millions FCFA. La loi indique les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts sous seing privés.


Des statuts types sous seing privés sont à la disposition des créateurs d’entreprises sur le site du CEPICI, des Organisations professionnelles et Tribunaux de Commerce.


Pour cette même catégorie d’entreprise le seuil minimum de capital d’un million FCFA qui était jusque-là un verrou, a été purement et simplement levé, laissant le libre choix à l’entrepreneur de fixer le capital de sa société.



Quant au coût d’immatriculation au registre de commerce (RCCM), il est passé à 15 000 FCFA, dont 10 000 FCFA d’inscription au RCCM pour les personnes morales & physiques et 5 000 FCFA pour les frais de dépôt.


L’autre innovation majeure évoquée par M. Daniel Kablan Duncan est la publication en ligne de l’avis de constitution. Par le passé, l’entrepreneur devait procéder à la publication de l’avis de constitution de sa société dans les annonces légales Fraternité Matin pour un coût de 15 000 FCFA.


Cette opération se fait désormais gratuitement en ligne sur le site web du CEPICI automatiquement après l’enregistrement de la société.



Dans la même veine, l’Etat a agi en faveur de la réduction des délais d’obtention du permis de construire. Celui-ci passe de 304 jours à 87 jours, avec un délai de rigueur imposé à chaque acteur de la chaîne administrative chargée de la délivrance de ce document.


Les reformes portent également sur la réduction du délai de raccordement à l’électricité. Désormais, pour avoir l’électricité dans un entrepôt commercial ou industriel d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 160 KVA et d’une distance de moins de 200 m2, les démarches administratives se feront en 4 étapes et dureront 28 jours, soit la moitié du temps anciennement mis.


L’ensemble de ces reformes a précisé le Chef du Gouvernement, vise à rendre le pays plus performants car, soutient-il, « plus nous serons performants, mieux cela vaudra pour nous ». Invitant au passage les hommes d’affaires à venir investir en Côte d’Ivoire « qui offre des coûts compétitifs ».


"Dans le domaine des affaires,le temps c’est de l’argent. Plus vous raccourcissez les délais, plus vous êtes efficaces", a-t-il renchéri.


Au surplus, a ajouté le Premier ministre, ces reformes se situent dans un cadre sécuritaire normalisé avec un niveau d’indice sécuritaire onusien de 2, équivalent aux niveaux de New York ou Genève.

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Mercredi 10 septembre 2025

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