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SECURISATION DU FONCIER RURAL : LE GOUVERNEMENT LANCE L’OPERATION DE DELIMITATION DE 128.000 HECTARES DE TERRES DANS 136 VILLAGES

vendredi 25 avril 2014


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En vue de la mise en œuvre de la loi de 1998 sur le foncier rural, le ministère de l’Agriculture avec l’appui un appui financier de 2 millions d’Euros de l’Union européenne entreprendra une opération de sécurisation foncière de 28.000 hectares dans 136 villages de 5 départements. Cette opération qui sera lancée dans les prochains jours dans les départements de Toulepleu, Daloa, Agboville, Abengourou et Agnibilékro a été expliquée aux différents acteurs de la mise en œuvre de la loi de 1998 au cours d’un atelier qui s’est tenu le 24 avril à Agboville. Pour M. Véhi Touré, le directeur général du développement rural et de la maitrise de l’eau, représentant le ministre de l’Agriculture à cette activité, il s’agissait de présenter le devis-programme 4 dédié à la sécurisation foncière, son contenu, les activités qui y sont prévus ainsi que les rôles des différents acteurs et les résultats attendus.


Le directeur général du développement rural et de la maitrise de l’eau a relevé que cette opération de sécurisation foncière revêt une importance capitale pour l’Etat qui après avoir reconnu dans la loi de 1998 les droits coutumiers sur les terres, a décidé d’accorder une prorogation de dix ans aux populations pour leur offrir l’opportunité de faire valoir ces droits.


Ainsi, à ses dires, ce programme soutenu par l’Union Européenne trouve sa justification dans le fait qu’il vient permettre aux populations en milieu rural de bénéficier gratuitement des documents attestant de leurs droits sur les terres dans les zones d’intervention du projet.


A terme, poursuit-il, il s’agit de réduire les risques de conflits liés au foncier dont la résurgence constitue encore un facteur d’instabilité pour le pays.



« Néanmoins, il convient de signaler que le besoin de financement pour sécuriser toutes les terres du domaine foncier rural ivoirien, reste encore important. Ils sont estimés aujourd’hui à environ 330 milliards de FCFA », a rapporté le représentant du ministre Mamadou Sangafowa Coulibaly.


Aussi, tout en exprimant la gratitude du Gouvernement à l’UE, il a invité les différents acteurs à une forte implication dans le processus de sensibilisation des populations afin d’en garantir le succès auprès des populations.



M. Delbe Zirignon Constant, le directeur du Foncier rural présentant le contenu du dévis-programme 4, a situé le rôle de chaque acteur. Ainsi, les préfets assistés des directeurs départementaux de l’Agriculture conduiront les campagnes d’information avec un appui de la Direction du Foncier rural.


Quant à la Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme(LIDHO), elle s’occupera des réunions de sensibilisation dans les villages. Ces réunions de sensibilisation se traduiront par la formulation de demandes de certificats fonciers recueillis et acheminées vers l’administration.
En ce qui concerne l’enquête relative au recensement des droits coutumiers, elle est effectuée par le commissaire enquêteur assermenté de la direction départementale de l’Agriculture.



Celui-ci supervise également la délimitation des parcelles dont ils cosigne le constat de limites, et la conduite de la publicité et procède à la mise en œuvre des opérations de layonnage, de bornage et de levé des limites des parcelles est confiée à l’opérateur technique de l’Agriculture qui tient toute réunion utile à la détermination consensuelle des limites, dès l’ouverture de l’enquête.



Enfin, la réalisation des travaux géodésiques et le contrôle technique des opérations de délimitation dans les sous-préfectures d’Abgoville, de Rubino (Agboville) et Péhé (Toulepleu) incombent au BNETD/CCT dans le cadre d’un contrat en cours de finalisation.


Le Devis – Programme n°4 intitulé « DP4 : Projet de Sécurisation du Foncier Rural 2013-2014 » est le cinquième après le DP « Appui à la mise en place d’un Cadastre Rural » et les DP N° 1, 2 et 3 Projet de Sécurisation du Foncier Rural. Il s’inscrit dans la continuité des actions entreprises dans le cadre des précédents DP.


Signé le 22 août 2013 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Délégation de l’Union Européenne, pour une période de 18 mois allant du 22 août 2013 au 22 février 2015, il sera mis en œuvre dans les départements d’Abengourou, Agnibilékrou, Agboville, Daloa, Toulepleu et les 17 les sous-préfectures d’Abengourou, Amélékia, Aniassué, Ebilassokro, Niablé, Yakassé-Féyassé et Zaranou; Agnibilékrou, Akoboissué, Damé, Duffrébo et Tanguélan; Agboville et Rubino; Gboguhé; Toulépleu et Péhé.

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