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65ème ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME: LE GOUVERNEMENT SE PRONONCE
mardi 10 décembre 2013
A l’occasion de la commémoration du 65 ème Anniversaire de la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme), le gouvernement ivoirien par la voix du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Liberté publiques, M. Gnénéma Coulibaly s’est prononcé, en faisant le point des droits de l’homme et situant sur les perspectives d’une amélioration de la situation en Côte d’Ivoire. Lire la déclaration intégrale.
"Mesdames et Messieurs,
Chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d’Ivoire,
Le mardi 10 décembre 2013, la République de Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l’Homme.
Cette journée est l’occasion, chaque année, de commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en 1948, mais surtout, de réaffirmer son actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu’il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux.
Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est « 20 ans au service de vos droits », et cela en commémoration des vingt ans d’existence du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
En effet, le 20 décembre 1993, l’Assemblée Générale des Nations Unies, sur recommandation de la conférence mondiale sur les droits de l’Homme de Vienne, a procédé à la création d’un mandat de Haut-Commissaire aux droits de l’homme avec pour mission essentielle de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le monde.
Au regard de l’importance des missions de cet organe et des raisons qui ont prévalu à sa création, les Nations Unies ont jugé nécessaire de marquer 20 ans après le pas pour jeter un regard sur ses actions, en dresser le bilan afin de repartir sur de nouvelles bases nécessaires pour le respect effectif des droits de l’Homme dans le monde et ce conformément à l’esprit des résolutions de la Conférence de Vienne.
Mesdames et Messieurs,
S’il est reconnu qu’en si peu de temps, des avancées extraordinaires ont été enregistrées, il n’en demeure pas moins vrai que les défis auxquels la communauté internationale doit faire face pour l’émergence d’une véritable culture des Droits de l’Homme dans les domaines de la vie politique, sociale, économique et environnementale sont immenses à travers le monde en général et particulièrement en Afrique.
Les inégalités socio-économiques,le terrorisme, la violence, la pauvreté, les conflits et la discrimination constituent de véritables obstacles à la réalisation de cet objectif.
La Côte d’Ivoire, pays épris des valeurs communes des Droits de l’Homme, s’est engagé, dès son accession à l’indépendance,à asseoir une pratique et une culture des Droits de l’Homme qui s’est renforcée au fil des annéespar des réformes substantielles sur le plan normatif et sur le plan institutionnel.
Certes, une période sombre a été enregistrée au cours de la dernière décennie, mais, les nombreux efforts consentis au cours des douze derniers mois par le Chef de l’Etat, SEM Alassane OUATTRA et le gouvernement, depuis la fin de la crise postélectorale,pour faire du respect des droits de l’homme une réalité sont aujourd’hui perceptibles par des actions importantes dans divers domaines de la vie sociale, la ratification de certains instruments internationaux, et l’adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont les plus récents sont :
1. Au titre des dispositions nationales
- la Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration
- la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifiée par la loi n°83-800 du 2 août 1983 et instaurant l’égalité entre l’homme et la femme ;
- la Loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (Recommandations 6 à 12).
2. Au titre des ratifications
- la Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ;
- la Loi n° 2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 août 1961 à New York ;
- la Loi n°2012-1134 du 13 décembre 2012 insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale (Recommandations 101-3 à 6 et 16) ;
- le Décret n°2013-539 du 30 juillet 2013 portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
Il faut également mentionner que diverses actions ont été entreprises avec l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour répondre aux problèmes structurels d’accès à la justice.
Par ailleurs, des réflexions sont en train d’être menées sur notre arsenal juridique à l’effet de l’harmoniser avec les dispositions des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la Côte d’Ivoire.
Enfin,dans la perspective de renforcer la coopération avec les divers mécanismes de protection des droits de l’Homme internationaux et régionaux, la Côte d’Ivoire s’efforce aussi,depuis le retour à la normalité institutionnelle, de rattraper son retard en matière de soumission des rapports périodiques aux organes et traités ; toute chose nécessaire pour rendre compte le plus régulièrement possible de la situation des Droits de l’Homme sur son territoire.
Mesdames et messieurs,
Ces faits montrent combien l’Etat de Côte d’Ivoire a à cœur de garantir et de faire progresser les droits de l’homme dans tous les domaines de la vie sociale et politique par la réalisation de toutes les normes relatives aux droits humains.
Cependant, au-delà de ces avancées notables, beaucoup d’efforts restent à consentir pour construire une société juste dans laquelle le respect de la dignité humaine et de l’égalité de tous les citoyens seront consacrés.
L’État,à qui il incombe la responsabilité première de promouvoir et de protéger les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales réaffirme sa détermination, en ces moments solennels et mémorables, à s’acquitter davantage de ses obligations pour accroitre les conditions essentielles afin que toutes les personnes relevant de son territoire puissentjouir véritablement de tous leurs droits et de toutes leurs libertés.
Je vous remercie".
Chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d’Ivoire,
Le mardi 10 décembre 2013, la République de Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l’Homme.
Cette journée est l’occasion, chaque année, de commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en 1948, mais surtout, de réaffirmer son actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu’il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux.
Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est « 20 ans au service de vos droits », et cela en commémoration des vingt ans d’existence du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
En effet, le 20 décembre 1993, l’Assemblée Générale des Nations Unies, sur recommandation de la conférence mondiale sur les droits de l’Homme de Vienne, a procédé à la création d’un mandat de Haut-Commissaire aux droits de l’homme avec pour mission essentielle de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le monde.
Au regard de l’importance des missions de cet organe et des raisons qui ont prévalu à sa création, les Nations Unies ont jugé nécessaire de marquer 20 ans après le pas pour jeter un regard sur ses actions, en dresser le bilan afin de repartir sur de nouvelles bases nécessaires pour le respect effectif des droits de l’Homme dans le monde et ce conformément à l’esprit des résolutions de la Conférence de Vienne.
Mesdames et Messieurs,
S’il est reconnu qu’en si peu de temps, des avancées extraordinaires ont été enregistrées, il n’en demeure pas moins vrai que les défis auxquels la communauté internationale doit faire face pour l’émergence d’une véritable culture des Droits de l’Homme dans les domaines de la vie politique, sociale, économique et environnementale sont immenses à travers le monde en général et particulièrement en Afrique.
Les inégalités socio-économiques,le terrorisme, la violence, la pauvreté, les conflits et la discrimination constituent de véritables obstacles à la réalisation de cet objectif.
La Côte d’Ivoire, pays épris des valeurs communes des Droits de l’Homme, s’est engagé, dès son accession à l’indépendance,à asseoir une pratique et une culture des Droits de l’Homme qui s’est renforcée au fil des annéespar des réformes substantielles sur le plan normatif et sur le plan institutionnel.
Certes, une période sombre a été enregistrée au cours de la dernière décennie, mais, les nombreux efforts consentis au cours des douze derniers mois par le Chef de l’Etat, SEM Alassane OUATTRA et le gouvernement, depuis la fin de la crise postélectorale,pour faire du respect des droits de l’homme une réalité sont aujourd’hui perceptibles par des actions importantes dans divers domaines de la vie sociale, la ratification de certains instruments internationaux, et l’adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont les plus récents sont :
1. Au titre des dispositions nationales
- la Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration
- la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifiée par la loi n°83-800 du 2 août 1983 et instaurant l’égalité entre l’homme et la femme ;
- la Loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (Recommandations 6 à 12).
2. Au titre des ratifications
- la Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ;
- la Loi n° 2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 août 1961 à New York ;
- la Loi n°2012-1134 du 13 décembre 2012 insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale (Recommandations 101-3 à 6 et 16) ;
- le Décret n°2013-539 du 30 juillet 2013 portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
Il faut également mentionner que diverses actions ont été entreprises avec l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour répondre aux problèmes structurels d’accès à la justice.
Par ailleurs, des réflexions sont en train d’être menées sur notre arsenal juridique à l’effet de l’harmoniser avec les dispositions des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la Côte d’Ivoire.
Enfin,dans la perspective de renforcer la coopération avec les divers mécanismes de protection des droits de l’Homme internationaux et régionaux, la Côte d’Ivoire s’efforce aussi,depuis le retour à la normalité institutionnelle, de rattraper son retard en matière de soumission des rapports périodiques aux organes et traités ; toute chose nécessaire pour rendre compte le plus régulièrement possible de la situation des Droits de l’Homme sur son territoire.
Mesdames et messieurs,
Ces faits montrent combien l’Etat de Côte d’Ivoire a à cœur de garantir et de faire progresser les droits de l’homme dans tous les domaines de la vie sociale et politique par la réalisation de toutes les normes relatives aux droits humains.
Cependant, au-delà de ces avancées notables, beaucoup d’efforts restent à consentir pour construire une société juste dans laquelle le respect de la dignité humaine et de l’égalité de tous les citoyens seront consacrés.
L’État,à qui il incombe la responsabilité première de promouvoir et de protéger les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales réaffirme sa détermination, en ces moments solennels et mémorables, à s’acquitter davantage de ses obligations pour accroitre les conditions essentielles afin que toutes les personnes relevant de son territoire puissentjouir véritablement de tous leurs droits et de toutes leurs libertés.
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