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TOUBA : LE MINISTRE SANGAFOWA COULIBALY EXPLIQUE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION DES TERRES RURALES

vendredi 08 novembre 2013


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A l’occasion de l’étape de Touba, au deuxième jour des Journées de l’Administration agricole délocalisée, le ministre de l’Agriculture Mamadou Sangafowa Coulibaly a expliqué aux populations de la localité le processus d’immatriculation des terres rurales. Il a indiqué que dans un souci de consolider le droit coutumier reconnu par la loi de 1998, le gouvernement a décidé de proroger le délai de constatation pour une nouvelle période de dix ans. Ceci pour permettre aux populations rurales d’obtenir des titres fonciers. Cela, en vue de mettre fin à la récurrence des conflits liés à la terre. L’obtention du titre foncier est sujette à une procédure qui a été présentée par le ministre de l’Agriculture dans un langage accessible.


La première étape, a fait savoir le ministre de l’Agriculture, consiste à saisir le sous-préfet pour la constatation des droits coutumiers. Lequel va désigner un enquêteur et un géomètre pour constater les droits coutumiers du requérant, et pour délimiter le périmètre si la constatation est validée. Les deux experts établissent ensuite un document qui est affiché pour une période de trois mois dans la sous-préfecture et la mairie pour information des tiers. Ces derniers pouvant ainsi formuler une opposition à la délivrance d’un titre sur le périmètre concerné. Après toutes ces étapes, un titre foncier est délivré au requérant qui pourra dès lors jouir en toute légalité de sa terre et de ses fruits. Il pourra la louer, la céder, l’hypothéquer ou opérer toutes sortes de transaction. Le ministre de l’Agriculture a fait savoir que le respect de cette démarche était essentiel pour stabiliser le foncier rural. Il a invité les populations à sortir des transactions informelles et illégales. Outre cet aspect, le ministre de l’Agriculture a promis que le gouvernement trouvera une solution définitive à la récurrente question des conflits éleveurs-agriculteurs récurent dans cette région. L’hôte des populations du Bafing a signifié que l’Etat réglera cette problématique qui envenime les relations entre éleveurs et agriculteurs, lesquels ont été invités à la coexistence pacifique. Sur les questions d’appuis aux producteurs, de reprofilage des routes, d’amélioration des prix d’achats du coton et de l’anacarde exposés par les paysans, il a fait cas de la reforme des filières coton et anacarde en cours et de la mise en œuvre d’un important projet rizicole qui mettra en valeur les immenses plaines et bas-fonds de la région.

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