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REFORME DOMANIALE : MAMADOU SANOGO PRESENTE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE DES TERRAINS URBAINS

vendredi 04 octobre 2013


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Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme domaniale engagée par le gouvernement, le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, M. Mamadou Sanogo a procédé au lancement de l’Arrêté de concession définitive (ACD) qui constitue l’acte unique de propriété des terrains urbains cessibles, où l’acte par lequel l’Etat concède des terrains urbains à des personnes privées. C’était à l’occasion d’une cérémonie à la salle de conférence du Ministère des Affaires étrangères au Plateau, le vendredi 4 octobre 2013, en présence de plusieurs invités de la chaîne foncière.


Adoptée le 22 mai 2013, dans le but de sécuriser et d’accélérer l’établissement des actes administratifs liés au foncier urbain, la réforme qui a donné lieu à l’ACD porte sur trois points essentiels, a relevé le ministre Mamadou Sanogo. Il s’agit de l’instauration de l’ACD qui a pris effet le jour même de son lancement. Ensuite, de limiter aux seuls acteurs du ministère en charge de la construction, le soin de délivrer les actes administratifs du foncier urbain. Cela dans le district d’Abidjan, tandis que dans les villes de l’intérieur du pays, cette responsabilité sera assurée par les Préfets. Enfin, cette réforme comprend la mise en place d’une base de données informatique unique du foncier urbain qui va créer un lien entre le fichier du livre foncier et celui des archives domaniales. Autant d’éléments mis en place qui emmène le ministre Mamadou Sanogo à qualifier la réforme ACD comme « l’une des solutions les plus indiquées » pour répondre aux difficultés que connait le secteur. Parce que la réforme ACD « assure la célérité dans le traitement des dossiers par la réduction des délais et rétablit l’ordre au sein des acteurs de la chaîne foncière ». Il souligne aussi que cette réforme va permettre à l’ensemble des citoyens d’avoir accès à la pleine propriété en leur ouvrant l’entrée sur le marché hypothécaire. Dans le souci de permettre à tous les acteurs de la chaine foncière de s’approprier l’essence de cette réforme, le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a annoncé son intention de procéder à l’organisation de séminaires éclatés d’appropriation de la réforme ACD sur toute l’étendue de territoire national. Entre temps, le Directeur du domaine urbain, M. Adjoumani Parfait a fait part de certaines des conditionnalités relatives à l’acquisition de l’ACD. A priori, note-t-il, cet acte peut être délivré dans un délai de deux mois, si le soumissionnaire a un dossier bien monté. Les demandes sont réceptionnées au guichet unique du foncier urbain et dans les services déconcentrés dans toutes les directions régionales, a-t-il précisé.

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