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CODE MINIER : LE PREMIER MINISTRE APPELLE A UNE NOUVELLE LEGISLATION PLUS COMPETITIVE

mardi 01 octobre 2013


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Le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a présidé ce mardi 1er octobre, l’ouverture d’un atelier portant sur la relecture du projet de code minier de la Côte d’Ivoire. Le Chef du Gouvernement a indiqué à cette occasion que le code minier constitue une priorité de la politique économique du Chef de l’Etat. Se réjouissant du caractère participatif de cette rencontre qui rassemble le secteur public, le secteur privé et les acteurs de la société civile.


Le Premier ministre a souligné que le secteur minier était appelé à jouer un grand rôle dans le développement en raison de son fort potentiel et de son effet d’entraînement sur les autres secteurs de l’économie nationale. Toutefois, il s’est offusqué de ce que ce fort potentiel ne soit pas encore exploité en raison de nombreux écueils, dont le manque de données géologiques fiables, l’absence de promotion vigoureuse, et par-dessus tout, un cadre juridique inadéquat.


C’est pourquoi, il a invité les participants à réfléchir à la nécessité de corriger les insuffisances pour faire du pays, un pays minier important comme l’y prédestine son potentiel. « Des gisements importants ont été découverts dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Il s’agit principalement des gisements de fer, de nickel, de nickel associé au cuivre et au chrome et de gisements du groupe des platines et même de scandium », a renseigné le chef du Gouvernement.


« Nous avons notamment le gisement de fer du Mont Klahoyo-Tia (1,2 milliards de tonnes), le gisement de fer du Mont Gao (1 milliard de tonnes), le gisement de Nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes) », a renchéri M. Daniel Kablan Duncan ajoutant qu’en ce qui concerne l’or, la Côte d’Ivoire renferme près de 30 % du birimien de l’Afrique de l’Ouest.


Selon lui, des ressources aurifères importantes ont été mises en évidence dans différentes régions du pays. Il en est de même du diamant, du manganèse, de la bauxite et d’autres minerais.

En dépit de ce potentiel, note le Premier ministre, le secteur minier est encore insuffisamment développé et ne contribue qu’à hauteur de 1% dans le PIB et très peu aux recettes fiscales avec environ 3 000 emplois directs.


Mettant ce faible développement minier de la Côte d’Ivoire au compte d’un cadre législatif inadapté aux évolutions du secteur, susceptible de favoriser les investissements, il a recommandé que le nouveau code minier soit afin de contribuer à l’accroissement de l’emploi. Et qu’il tienne compte de la responsabilité sociétale environnementale des sociétés et tenir compte de l’expérience des autres pays.


En outre, le Chef du Gouvernement a appelé à examiner objectivement toutes les contraintes au développement de l’industrie des mines en Côte d’Ivoire.


Ainsi, les aspects liés aux conditions d’attribution des titres miniers, à la réglementation de l’exploitation artisanale et semi-industrielle, à la fiscalité applicable aux mines et aux carrières, à la commercialisation des substances minérales, à la formation, aux aspects techniques et au financement doivent pouvoir être, à ses dires, discutés en vue d’élaborer un Code gagnant-gagnant pour tous, le Secteur Privé, le Gouvernement et les Communautés Rurales et surtout pour tous les Ivoiriens.


Pour sa part, le ministre Jean-Claude Brou a révélé qu’après deux décennies de mise en œuvre, il était impérieux « de moderniser et d’adapter notre législation minière pour tenir compte des évolutions technologiques, techniques, sociales, environnementales et des enjeux de développement du moment. Il s’agira également affirme-t-il d’harmoniser la législation ivoirienne avec les dispositions sous-régionales en la matière.

« Il est urgent de trouver les voies et moyens pour intensifier l’exploration de notre sous-sol, d’une part, et accélérer les investissements dans l’exploitation des gisements découverts, d’autre part », a-t-il insisté, annonçant que l’adoption prochaine du code minier permettra de focaliser les efforts du Gouvernement sur son application.
« Ainsi des efforts seront faits pour améliorer la base de données géologiques minières pour accélérer la délivrance des permis de recherche et d’exploitation et promouvoir le potentiel minier national », a-t-il conclu.

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