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CONSEIL DES MINISTRES : LE PROJET DE LOI RELATIF AU FINANCEMENT DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ADOPTE
mercredi 11 septembre 2013
Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 11 septembre 2013 au Palais présidentiel au Plateau, sous la présidence du Chef de l’Etat. A l’issue de ce Conseil, un projet de loi portant financement des partis et groupements politiques, ainsi que des candidats à l’élection présidentielle, a été adopté par le gouvernement sur présentation du Premier ministre. Ce projet de loi contient les modalités de ces financements, et consiste à octroyer un millième des recettes fiscales, soit environ 2 milliards de FCFA aux partis et groupements politiques.
Il s’agit pour le gouvernement de leur permettre d’assurer la vie de leurs mouvements politiques. Cette information a été communiquée par la porte-parole adjointe du gouvernement, la ministre de la Communication, Mme Affoussiata Bamba-Lamine. Elle a note sans plus de détails que, la répartition de ces financements va dépendre entre autres, de la représentativité nationale des partis politiques. Ce projet de loi qui sera soumis à l’Assemblée nationale, abrogera si elle est adoptée, la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004.
Dans cette dynamique, le gouvernement a fait le bilan du dialogue avec l’opposition et a réaffirmé sa volonté et sa détermination à poursuivre ce dialogue pour concourir à l’apaisement.
Au titre de l’énergie, le gouvernement a approuvé la construction, l’exploitation et le transfert de propriété des avenants n°1,2,3 et 7 et le bouclage des financements nécessaire à l’extension des unités de production de la centrale CIPREL (Compagnie Ivoirienne de Production d’Electricité).
Cette extension qui, une fois réalisée à l’échelon 2016, va faire de cette centrale, la plus importante au niveau national, avec une puissance installée de 543 mégawatts. Cette décision du gouvernement viendra combler le déficit local d’électricité dû à la demande toujours croissante et à l’insuffisance de gaz naturel, par rapport aux besoins du secteur de l’électricité, a précisé la porte-parole adjointe du gouvernement.
Une communication relative au Programme national de restructuration et de mise à niveau des entreprises a été adoptée lors dudit Conseil. Mme Affoussiata Bamba-Lamine a noté que ce programme qui va durer cinq ans comporte trois volets. A savoir, l’appui direct aux entreprises sélectionnées, l’amélioration des infrastructures de qualité et la mise en place des centres d’appui à la compétitivité.
Il a pour but « de redynamiser le secteur productif local et d’accompagner les efforts des entreprises ivoiriennes en vue d’améliorer leur compétitivité et leur capacité à faire face à une forte concurrence » a-t-elle indiquée. Ajoutant que par cette mesure, le gouvernement entend « soutenir la dynamique de restructuration des industries et de l’emploi et faciliter l’accès des produits manufacturiers ivoiriens au marché international ».
La porte-parole adjointe du gouvernement a aussi rapporté la décision du gouvernement de lancer la construction des cinq universités promises par le Chef de l’Etat durant sa campagne en vue de faire face aux effectifs grandissants d’étudiants dans les universités et doter la Côte d’Ivoire de pôles de recherche et d’innovation susceptibles de la hisser au rang de pays émergeants à l’orée 2020.
Cette promesse va se manifester par la« transformation-extension » de deux unités existantes que sont les universités de Daloa et Korhogo et la construction de trois nouvelles universités dans les villes de Man, Bondoukou et San-Pédro. Ces projets seront financés par l’Etat, par le biais du Programme présidentiel d’urgence (PPU). L’indemnisation des exploitants des sites concernés par ces chantiers ainsi que la purge des droits coutumiers sont annoncées par le gouvernement à cet effet.
Toujours dans le cadre de l’enseignement supérieur, Mme Affoussiata Bamba-Lamine a annoncé pour le mois d’octobre, sous la présidence du Chef de l’Etat, la cérémonie de remise des navettes électriques à l’université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. Ces navettes au nombre de six, ont été offertes par le groupe Bolloré, avec dix abris et des ateliers d’entretien pour assurer le service après-vente, a-t-elle soulignée. Notant que la Côte d’Ivoire devient le premier pays africain à bénéficier de ce moyen de transport innovant.
Au niveau diplomatique, la restructuration de la carte diplomatique de la Cote d’Ivoire a été autorisée par le gouvernement, dans le but de mettre en adéquation son dispositif institutionnel avec ses ambitions d’une nouvelle diplomatie; qui prévoient l’ouverture de 5 nouveaux consulats et de 15 nouvelles ambassades sur les cinq prochaines années.
Une autre communication a été adoptée affichant l’ambition du gouvernement de présenter la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation des phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football de 2009 ou de 2011.
Par ailleurs, le gouvernement a donné son accord pour la prise en charge des frais d’entretien des installations abritant le bureau régional Interpol de l’Afrique de l’ouest à Abidjan conformément aux accords qui lient les deux partis.
Il a approuvé l’initiative du Président des Etats-Unis contre la malaria qui devra permettre de financer le plan stratégique 2012-2015 de la lutte contre le paludisme et de coordonner avec la collaboration du fonds mondial, la mise à jour dudit plan.
Mme Affoussiata Bamaba-Lamine a communiqué que le gouvernement a fait le point de l’état de mise en œuvre du processus de Kimberley en Côte d’Ivoire dans l’objectif de faire aboutir le processus de levé de l’embargo que lui a imposé le Conseil de sécurité de l’Onu sur la commercialisation de ses diamants du fait de la crise qui a prévalut sur son territoire.
Dans cette dynamique, le gouvernement a fait le bilan du dialogue avec l’opposition et a réaffirmé sa volonté et sa détermination à poursuivre ce dialogue pour concourir à l’apaisement.
Au titre de l’énergie, le gouvernement a approuvé la construction, l’exploitation et le transfert de propriété des avenants n°1,2,3 et 7 et le bouclage des financements nécessaire à l’extension des unités de production de la centrale CIPREL (Compagnie Ivoirienne de Production d’Electricité).
Cette extension qui, une fois réalisée à l’échelon 2016, va faire de cette centrale, la plus importante au niveau national, avec une puissance installée de 543 mégawatts. Cette décision du gouvernement viendra combler le déficit local d’électricité dû à la demande toujours croissante et à l’insuffisance de gaz naturel, par rapport aux besoins du secteur de l’électricité, a précisé la porte-parole adjointe du gouvernement.
Une communication relative au Programme national de restructuration et de mise à niveau des entreprises a été adoptée lors dudit Conseil. Mme Affoussiata Bamba-Lamine a noté que ce programme qui va durer cinq ans comporte trois volets. A savoir, l’appui direct aux entreprises sélectionnées, l’amélioration des infrastructures de qualité et la mise en place des centres d’appui à la compétitivité.
Il a pour but « de redynamiser le secteur productif local et d’accompagner les efforts des entreprises ivoiriennes en vue d’améliorer leur compétitivité et leur capacité à faire face à une forte concurrence » a-t-elle indiquée. Ajoutant que par cette mesure, le gouvernement entend « soutenir la dynamique de restructuration des industries et de l’emploi et faciliter l’accès des produits manufacturiers ivoiriens au marché international ».
La porte-parole adjointe du gouvernement a aussi rapporté la décision du gouvernement de lancer la construction des cinq universités promises par le Chef de l’Etat durant sa campagne en vue de faire face aux effectifs grandissants d’étudiants dans les universités et doter la Côte d’Ivoire de pôles de recherche et d’innovation susceptibles de la hisser au rang de pays émergeants à l’orée 2020.
Cette promesse va se manifester par la« transformation-extension » de deux unités existantes que sont les universités de Daloa et Korhogo et la construction de trois nouvelles universités dans les villes de Man, Bondoukou et San-Pédro. Ces projets seront financés par l’Etat, par le biais du Programme présidentiel d’urgence (PPU). L’indemnisation des exploitants des sites concernés par ces chantiers ainsi que la purge des droits coutumiers sont annoncées par le gouvernement à cet effet.
Toujours dans le cadre de l’enseignement supérieur, Mme Affoussiata Bamba-Lamine a annoncé pour le mois d’octobre, sous la présidence du Chef de l’Etat, la cérémonie de remise des navettes électriques à l’université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. Ces navettes au nombre de six, ont été offertes par le groupe Bolloré, avec dix abris et des ateliers d’entretien pour assurer le service après-vente, a-t-elle soulignée. Notant que la Côte d’Ivoire devient le premier pays africain à bénéficier de ce moyen de transport innovant.
Au niveau diplomatique, la restructuration de la carte diplomatique de la Cote d’Ivoire a été autorisée par le gouvernement, dans le but de mettre en adéquation son dispositif institutionnel avec ses ambitions d’une nouvelle diplomatie; qui prévoient l’ouverture de 5 nouveaux consulats et de 15 nouvelles ambassades sur les cinq prochaines années.
Une autre communication a été adoptée affichant l’ambition du gouvernement de présenter la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation des phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football de 2009 ou de 2011.
Par ailleurs, le gouvernement a donné son accord pour la prise en charge des frais d’entretien des installations abritant le bureau régional Interpol de l’Afrique de l’ouest à Abidjan conformément aux accords qui lient les deux partis.
Il a approuvé l’initiative du Président des Etats-Unis contre la malaria qui devra permettre de financer le plan stratégique 2012-2015 de la lutte contre le paludisme et de coordonner avec la collaboration du fonds mondial, la mise à jour dudit plan.
Mme Affoussiata Bamaba-Lamine a communiqué que le gouvernement a fait le point de l’état de mise en œuvre du processus de Kimberley en Côte d’Ivoire dans l’objectif de faire aboutir le processus de levé de l’embargo que lui a imposé le Conseil de sécurité de l’Onu sur la commercialisation de ses diamants du fait de la crise qui a prévalut sur son territoire.
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