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TELECOMMUNICATIONS ET TIC : LES ACTEURS S’IMPREGNENT DES INNOVATIONS DE LA NOUVELLE ORDONNANCE DE REGLEMENTATION DU SECTEUR

vendredi 03 mai 2013


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Le ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication (TIC) a organisé le vendredi 3 mai au Plateau, un déjeuner débat autour de l’ordonnance du 21 mars 2012 prise par le Chef de l’Etat pour réglementer les télécommunications et les TIC. Cette ordonnance qui vient remplacer le code des télécommunications de juillet 1995 offre des innovations importantes au secteur des télécommunications et des TIC.


M. André Apeté et le Dr Guibessongui N’Dattien respectivement Directeur de cabinet et Conseiller juridique au ministère des Postes et des TIC ont partagé avec les magistrats, les opérateurs économiques et les membres des associations de consommateurs et de la société civile les grandes lignes de ces innovations dans le souci de vulgariser cette ordonnance.
L’ordonnance comporte trois régimes juridiques qui portent sur les licences, les autorisations générales et sur tout ce qui peut être exercé librement. Cette ordonnance consacre également comme innovation, la neutralité technologique, c’est-à-dire qu’elle met dans le même panier toutes les technologies existantes.
Elle fait aussi obligation aux pouvoirs publics d’informer tous les acteurs du secteur dans une dynamique inclusive sur les textes et mesures qui vont être prises. L’encadrement de l’interconnexion et le renouvellement du cadre institutionnel viennent complétés ces nouvelles dispositions qui s’inscrivent dans les vastes chantiers engagés par le gouvernement pour favoriser le développement durable dans le secteur des télécommunications et des TIC en vue d’une Côte d’Ivoire émergente en 2020.
Concernant le cadre constitutionnel, les conférenciers ont mentionné que la nouvelle ordonnance a supprimé trois structures que sont l’ATCI (Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire), le CTCI (Conseil des télécommunications de Côte d’Ivoire) et le FNT (Fonds national des télécommunications). Ces trois organes ont été remplacés par de nouvelles structures aux compétences renforcées et spécifiques. Il s’agit de l’Agence national de service universelle des télécommunications (ANSUT), de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences radioélectriques (AIGF) et de l’Autorité de régulation des télécommunciations (ARG).
L’ordonnance du 21 mars 2012 porte également sur le service universel. Il fait obligation selon Dr Guibessongui N’Dattien à l’Etat dans sa mission de service public, de favoriser l’accès un ensemble minimum des services de télécommunications à toutes les populations sur toute l’étendue du territoire national.
Cette mission dévolue l’ANSUT explique l’engagement du gouvernement à doter le pays de plusieurs infrastructures et à favoriser l’accessibilité des outils TIC aux populations, d’où le projet « un citoyen un ordinateur ». A ce régime, s’ajoute les régimes portant respectivement sur la protection des consommateurs, sur les ressources rares (adresses IP, fréquences, etc.), sur l’accès au marché et sur la puissance significative. Ainsi que le régime afférent aux sanctions administratives et pécuniaires.

Il faut souligner qu’en plus de cette ordonnance, le gouvernement a adopté trois projets de loi toujours dans sa dynamique de réglementer le secteur des télécommunications et des TIC. Ces projets de lois qui portent respectivement sur la protection des données à caractère personnel, sur les transactions électroniques et sur la cybercriminalité seront soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale dans le courant du mois de juin 2013.

Agenda

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▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

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