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JUSTICE-DROITS DE L’HOMME-LIBERTES PUBLIQUES : M. GNENEMA COULIBALY PRESENTE LES GRANDS CHANTIERS DE SON DEPARTEMENT

lundi 29 avril 2013


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Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, M. Gnénéma Coulibaly a rencontré la presse nationale et internationale le lundi 29 avril pour présenter sa vision d’une justice nationale réformée, moderne et efficace à l’horizon 2015. Cette vision s’articule en six axes stratégiques déclinés comme suit : la réforme des textes, la formation des acteurs de la justice, le renforcement et l’amélioration des capacités opérationnelles, l’amélioration des conditions de détention, le renforcement des capacités opérationnelles des structures de réinsertion et d’alternative à la détention, ainsi que la promotion et la protection des droits humains.


Tous ces chantiers, a-t-il annoncé seront menés par son département dans l’objectif de rétablir la cohésion social et de favoriser la réconciliation nationale. Parmi ces réformes, le Garde des sceaux a mis un point d’honneur sur la mise en œuvre d’une politique de réinsertion et d’alternative à la détention qui sera fondée sur l’assouplissement du système carcéral. Cette politique va se matérialiser par l’instauration de travaux d’utilité publique ou d’intérêt général au sein des prisons ou des administrations publiques et aussi par le développement d’activités agricoles dans le milieu carcéral. L’enjeu étant de favoriser leur réinsertion dans la vie active. En outre, de réduire en conséquence, les détentions pour pallier à la surpopulation carcérale. « Notre combat est de faire en sorte qu’il y ait très peu de personnes dans les prisons en réduisant les mandats de dépôt, en facilitant les grâces et les libertés conditionnelles». Un combat pour lequel le Garde des sceaux compte s’investir de façon particulière en réactivant la fonction de juge d’application des peines pour réduire les temps de détention des détenus dont le maintien dans un lieu carcéral n’est pas nécessaire. A coté de ces mesures, le gouvernement entrevoie aussi de réhabiliter les infrastructures judiciaires et pénitentiaires et d’en construire des nouvelles. A titre d’illustration, le Camp pénal de Bouaké est en réhabilitation sur les fonds propres de l’Etat et sera achevé d’ici la fin du mois de juin 2013. Il est prévu également la construction de la maison d’arrêt de Guiglo avec l’appui du Contrat-désendettement-développement (CDD). D’autres projets de construction de prison à Aboisso et à Abidjan pour les femmes et les mineurs font l’objet de recherche de financement, a fait remarqué le ministre dans l’optique de faire en sorte que les établissements pénitentiaires nationaux soient en conformité avec les normes internationales pour garantir aux détenus, des conditions d’incarcération qui respectent leur dignité humaine. Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme a noté sur la même question que les évasions dans les prisons ont baissée. en 2013, il y a eu trois cas d’évasion dans les prisons de Korhogo, Daloa et Divo. Ces évasions concernent selon lui, pas plus de 25 détenus dont près de la moitié ont été rattrapé, a-t-il précisé. Par ailleurs, dans cette dynamique de réforme motivée en priorité par la visibilité et la transparence, le Garde des Sceaux s’est aussi ouvert à d’autres sujets qui concernent son département. Concernant la position du gouvernement face au mandat d’arrêt lancé par la Cour pénal international (CPI) à l’endroit de l’ex-première dame, Mme Simone Gbagbo, le Garde des sceaux a expliqué que le gouvernement réfléchi à la décision à prendre. « La CPI se saisi des dossiers ou des cas lorsque l’Etat dans lequel les faits qui porte atteinte ou qui rentre dans son champ de compétence, ne manifeste pas l’intérêt de juger les auteurs de ces faits ou que l’Etat est dans l’incapacité de poursuivre ses auteurs ». Dans ce contexte, il a souligné que « le fonctionnement de nos juridictions a atteint un très bon niveau par rapport à l’Etat dans lequel il était au sortir de la crise, d’où la création de la cellule spéciale d’enquête. Donc nous pesons la volonté de la CPI de prendre notre compétence et la nécessité de conforter les bonnes relations qui nous lient à la CPI pour décider s’il est plus important de juger Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire où de la remettre aux mains de la CPI ». Par ailleurs, le Garde des sceaux a fait l’état des lieux des procédures concernant les personnes détenues à la suite de la crise post-électorale qui ont eu pour conséquence, l’ouverture dans trois cabinets d’instruction, de 32 dossiers concernant près de 489 personnes arrêtés. Cela suite aux travaux de la Cellule spéciale d’enquête. Face aux interrogations concernant une prétendue lenteur dans le traitement de ces dossiers, le ministre en charge de la Justice a fait remarquer que ces procédures dépendent de plusieurs facteurs. La priorité pour lui est de traiter les cas des personnes détenues, car la détention est préjudiciable au détenu. En somme, il a signifié que tous les dossiers seront traités au fur et à mesure, en tenant compte des incommodités dans lesquelles travaillent les magistrats, et des obligations relatives au traitement des dossiers selon qu’ils portent sur des viols aggravés dans les institutions financières, des atteintes à la sureté de l’Etat, à des actes criminels ou à des actes de sang.

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