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CREATION D’ENTREPRISE : LES FRAIS DE NOTAIRE POUR LES SARL REDUITS A 120.000 FCFA

mercredi 27 février 2013


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Les propriétaires de Sociétés anonymes à responsabilité limitée(SARL) d’un capital d’un million de FCFA paieront désormais au titre des frais de notaire, 120.000 FCFA au lieu de 300.000 FCFA. Cela, à la suite d’une convention signée ce jeudi 27 février, entre le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire(CEPICI) et la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire. Ceci en présence de la représentante de la Société financière internationale(SFI) et du représentant du ministère de la Justice.Cette mesure fait suite aux actions de promotion du guichet unique de création d’entreprise dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire. Le directeur général du CEPICI, M. Essis Esmel Emmanuel a salué cette signature de convention qui traduit à ses dires, les efforts des notaires à participer aux actions du pays pour améliorer son rang au classement Doing Business.


Pour Me. Koné Mahoua, présidente de la Chambre des notaires, cette convention représente la part de sacrifice des notaires dans la poursuite des objectifs d’émergence que nourrissent les autorités. Estimant qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour le pays, elle a soutenu que la Chambre des notaires allait s’engager à vulgariser auprès de ses membres cette convention qui préserve la place du notaire dans le processus de création des entreprises, en tant qu’authentificateur des actes. De son côté, la représentante de la SFI, Mme Fanja Ravoavy a félicité les deux parties signataires pour leur engagement, facteur selon elle, d’accroissement du nombre d’entreprises en Côte d’Ivoire. La convention signée entre le CEPICI et la chambre des notaires de Côte d’Ivoire a pris effet dès sa signature.

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