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PRESENTATION DU SERVICE DU GUICHET UNIQUE

jeudi 27 mars 2008


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Les secteurs du Tourisme et de l’Artisanat sont des composantes essentielles de l’activité économique nationale eu égard aux immenses potentialités qu’ils représentent en matière de création d’emplois, de valorisation des produits locaux, de génération de devises et surtout de lutte contre la pauvreté.


Cependant, malgré ces atouts, le tourisme et l’artisanat ivoirien éprouvent d’énormes
difficultés pour prendre définitivement leur envol.
La situation politico-militaire en Côte d’Ivoire ces cinq dernières années a contribuée
notamment à réduire considérablement les investissements dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat .

Pour remédier à cela, le Gouvernement ivoirien, sous l’initiative du Ministère du Tourisme et de l’artisanat a fait un diagnostic critique de ces deux secteurs et décidé de prendre des mesures urgentes pour relancer les activités du tourisme et de l’artisanat.

La création du Service du Guichet Unique (SGU) par décret N°2004-446 du 02 septembre 2004 portant organisation du Ministère du Tourisme, à l’origine était un Service Autonome dénommé SAGU, intervient dans ce contexte afin de contribuer efficacement à la relance des investissements dans lesdits secteurs.

Mais aussi répondre au souci d’amélioration du cadre réglementaire et juridique des activités du tourisme et de l’artisanat ivoirien et des activités qui leur sont rattachées dans la mesure ou une bonne partie des établissements évoluent dans l’anarchie et dans l’illégalité.

Il fallait donc mettre fin à une telle situation, défavorable aussi bien aux établissements et entreprises desdits secteurs qu’à l’Etat qui voyait ainsi lui échapper des revenus substantiels.

Le Service du Guichet Unique apparaît ainsi comme une structure importante du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, censé accompagner et aider les investisseurs ou les opérateurs du secteur, dans leurs démarches de création d’une entreprise.

Ce Service a aussi pour mission de mettre un terme aux exploitations anarchiques des activités touristiques et artisanales et à la concurrence déloyale dans les deux secteurs.

Les missions principales qui lui sont dévolues sont les suivantes :

Recevoir et enregistrer les dossiers afférents aux demandes d’agrément, d’autorisation, de licences d’exploitation des activités du Tourisme et de l’artisanat;

Veiller à la fluidité du traitement des dossiers de demandes d’agréments, de licences d’exploitation selon les procédures en vigueur ;

Fournir aux promoteurs les informations relatives aux conditions d’acquisition des agréments et licences d’exploitation ;

Recevoir les demandes des documents susvisés et les instruire ;

Conseiller et orienter les opérateurs économiques ;

Recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l’octroi des autorisations (agréments, licences d’exploitation et toutes autres autorisations) ;

Contrôler les établissements pour s’assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur (Paiement des taxes et redevances, obtention d’autorisation d’ouverture et d’exercice)
Pour l’accomplissement de ces différentes missions, le Service du Guichet Unique
est géré par un Chef de Service qui est assisté dans sa tâche par trois Cellules
opérationnelles à savoir :

La Cellule du Suivi des Autorisations et Actes d’Exploitation (C.S.A.A.E) ;

La Cellule de Recouvrement des Taxes et des Redevances (C.R.T.R) ;

La Cellule de l’information et de la sensibilisation (C.I.S).

Les taxes perçues par le Service du Guichet Unique (SGU), lui permettront de pourvoir en partie les outils de garantie et de soutien que sont le Fonds de Développement Touristique (FDT), mais aussi pour le fonctionnement du Service du Guichet Unique.

A la lumière de ce qui précède, le Service du Guichet Unique apparaît comme la « porte d’entrée et de sortie » du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat pour tout ce qui concerne l’octroi des agréments, des licences d’exploitation et toutes autres autorisations nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation des activités liées au tourisme et à l’artisanat.

C’est un facilitateur, un partenaire sûr et incontournable pour toutes initiatives d’investissements dans les secteurs du Tourisme et de l’Artisanat en Côte d’Ivoire.

Désormais, toute personne désireuse d’investir dans le secteur du tourisme et de l’artisanat doit se conformer à la réglementation en vigueur.

De même le Service du Guichet Unique doit mettre un terme aux exploitations anarchiques des activités touristiques et artisanales en incitant les opérateurs économiques à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le SGU sera donc amené à effectuer des tâches de contrôle relatif aux paiements des agréments et licences d’exploitation desdits établissements.

Voilà ainsi exposées en quelques lignes, les raisons qui ont poussé le Ministère du
Tourisme et de l’Artisanat à se doter d’un Service du Guichet Unique. Celui-ci présente des avantages qu’il faut expliquer aux partenaires du secteur du Tourisme et de l’Artisanat.

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