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JUSTICE ET DROITS DE L’HOMME: LES DEPUTES SENSIBILISES SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’APATRIDIE

mercredi 20 février 2013


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Le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UN-HCR), a organisé le vendredi 15 février 2013 à l’Assemblée nationale, un séminaire de renforcement de capacités des parlementaires sur la prévention et la réduction des cas d’apatridie autour du thème « Nationalité et apatridie : Rôle des parlementaires ».


Un atelier sur le concept de l’apatridie menaçant certaines populations vivant sur le territoire ivoirien, organisé à l’attention de députés parce que ce sont eux qui détiennent « le pouvoir de lui donner [à la loi] les bonnes orientations qu’il faut pour déterminer les éléments de la population sur lesquels l’Etat Ivoirien entend exercer sa souveraineté » a indiqué le Garde des Sceaux, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly, lors de son allocution.
Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques a saisi l’occasion qui lui était donné de s’adresser aux représentants du peuple pour rappeler que « l’apatridie est une situation aux conséquences extrêmement graves » avant de prévenir que « telle une bombe à retardement, ces problèmes identitaires auxquels des solutions définitives ne sont pas apportées, risquent de se poser à nouveau dans le futur et nous faire replonger dans un vécu passé que nous essayons tous d’oublier… ».

Une problématique extrêmement importante qui a nécessité les interventions d’experts du HCR et des échanges très fructueux avec les membres de la Commission des Affaires Générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale. De nombreux sujets ont été abordés, notamment le concept de l’apatridie, ses conséquences et l’intérêt de la ratification de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et de celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Il a également été question, au cours de ce séminaire qui s’est avéré participatif, du problème des groupes de populations à risque d’apatridie que sont les personnes non enregistrées à l’Etat civil, les enfants trouvés en Côte d’Ivoire nés de parents inconnus qui ne sont plus légalement reconnus comme des Ivoiriens d’origine depuis 1972, les personnes naturalisées qui peinent à faire valoir leur qualité d’Ivoirien, etc.

Les députés ont, au terme de cette journée de réflexion, suggéré aux organisateurs que soit intensifiée la communication autour du concept de l’apatridie afin que les populations soient sensibilisées sur l’opportunité de cette lutte et que les actions entreprises en ce sens soient dissociées de toute manipulation à des fins politiques.

(Source: Service de Communication du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques.)

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