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MODERNISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE : GNEMEMA COULIBALY SIGNE UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BARREAU DE CÔTE D’IVOIRE POUR ASSISTER LES PERSONNES VULNERABLES

mardi 11 décembre 2012


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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des droits de l’Homme et des Libertés publiques, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly a procédé à la signature d’une convention d’assistance judiciaire et juridique avec le barreau de Côte d’Ivoire, à son cabinet au Plateau, le mardi 11 décembre 2012. Cette convention s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la réforme et à la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire ivoirien, financé par l’Union Européenne (UE) à hauteur de 1.312.000.000 FCFA. Elle prévoit de mettre à la disposition du barreau, une maison des avocats d’une valeur de 300.000 euros ; en contrepartie de quoi, l’Ordre des avocats devra offrir aux justiciables vulnérables (enfants, femmes, prisonniers, indigents), une assistance juridique et judiciaire gratuite.


Pour M. Gnénéma Mamadou Coulibaly, cette convention concilie deux soucis majeurs de la justice, à savoir offrir un toit aux avocats et procurer une assistance aux justiciables. Car, poursuit-il, lorsqu’un justiciable bénéficie d’un avocat, c’est la qualité de la justice qui s’améliore et cela constitue une garantie et une crédibilité de plus pour la justice ivoirienne. C’est pourquoi, il a exprimé à l’UE et à l’ONUCI (pour son expertise dans la réalisation de cette convention), « l’infinie reconnaissance du Chef de l’Etat pour ce remarquable témoignage de solidarité ». Qui va permettre au gouvernement de répondre à l’un de ses principaux défis qu’est de restaurer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, après que la crise postélectorale ait détruit la quasi-totalité du potentiel matériel des juridictions, a-t-il précisé.

En effet, à travers cette convention, explique le Garde des sceaux, l’Ordre des avocats s’engage, au travers de ses membres, à prendre en charge, les dossiers des clients issus des couches vulnérables de la population selon des critères d’attribution définis d’un commun accord. Ces prestations s’opéreront par le biais de permanences organisées dans des locaux à proximité du Tribunal de Première instance d’Abidjan, à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), ainsi qu’à l’intérieur du pays par le canal d’organisation non-gouvernementales (ONG).

Ces prestations permettront d’informer les populations vulnérables, en particulier les femmes, sur leurs droits et sur la manière de les défendre en justice. Elles proposeront aussi des services de conseil juridique et offriront une assistance judiciaire aux personnes qui n’ont pas les moyens de défendre leurs droits et dont les cas sont jugés prioritaires.

Le ministre Gnenema Mamadou Coulibaly se réjouit de cette convention, parce que d’une part, elle embrasse les deux aspects de sa mission, à savoir améliorer la justice et promouvoir les Droits de l’Homme. Parce que d’autre part, elle confirme la volonté du gouvernement de rapprocher la justice des justiciables en offrant une chance à toutes les couches de la population de bénéficier d’une justice équitable. Cela conformément au volet 4 du secteur justice du Plan national de développement (PND) intitulé « améliorer l’accès à la justice ».

Par ailleurs, le Bâtonnier en exercice Joachim Bilé-Aka a exprimé sa satisfaction pour la conclusion de ce partenariat dont les négociations ont duré quatre années. Cette convention permettra d’offrir un espace aux avocats, de sorte qu’ils puissent être aux côtés des justiciables. C’est en cela qu’il s’est engagé avec toutes les générations d’avocats du pays, à exécuter la part de responsabilité qui leur est dévolue dans cette convention.
Pour sa part, Mme Elise Hadman, Chef de section économie, gouvernance et secteurs sociaux, représentante la délégation de l’UE, a précisé que ce projet d’assistance juridique sera assisté financièrement par l’UE sur deux années, après quoi, l’Etat de Côte d’Ivoire devra reprendre la main.

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