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FONCIER RURAL ET URBAIN : LE COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL RECOMMANDE L’ADOPTION D’UN CODE UNIQUE SUR LE FONCIER

lundi 08 octobre 2012


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L’atelier de restitution des travaux du comité technique interministériel sur le foncier rural et urbain a pris fin à Grand-Bassam, le vendredi 05 octobre 2012. Le comité technique interministériel qui a planché sur la question a présenté à la clôture de l’atelier une série de recommandations pour résoudre les problèmes du foncier rural et urbain qui minent la société ivoirienne. Parmi ces recommandations, le comité a suggéré face à la multiplicité des textes législatifs et réglementaires, l’élaboration et l’adoption accélérées d’un code sur le foncier et les textes d’application subséquents.


En attendant, l’atelier a proposé la prise urgente d’un texte portant dispositions spéciales en matière de foncier urbain afin de résoudre les problèmes pressants identifiés.

La Directrice de cabinet adjoint du Premier ministre, Mme Flore Adjoua Kouamé a déclaré au nom du Chef du gouvernement, que le rapport final de l’atelier fera l’objet d’une communication en Conseil des ministres. Il permettra au gouvernement de se donner les moyens d’organiser la mise en œuvre effective des mesures proposées et de faire un arbitrage sur les divergences constatées, a-t-elle souligné.

Par ailleurs, elle a noté qu’il appartient dorénavant à tous les acteurs de la chaîne foncière de s’approprier les recommandations de l’atelier afin de jouer leur partition lorsque la matrice de ces propositions sera traduite en décisions, tout en soulignant que les problèmes liés au foncier rural et urbain ne prennent pas systématiquement fin avec la tenue de cet atelier.

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