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ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES ET REGIONALES: LE CONSEIL DES MINISTRES CHOISIT LA DATE DU 24 FEVRIER 2013

mercredi 26 septembre 2012


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Les élections municipales et régionales couplées auront lieu le 24 février 2013. Il en a été décidé ainsi par le Gouvernement, réuni en Conseil des ministres, le mercredi 26 septembre. Ce couplage répond aux dires de M. Koné Bruno au souci de gagner du temps pour une mise en œuvre diligente de la politique de décentralisation du Chef de l’Etat. Outre cette décision, le Gouvernement a adopté un projet de loi portant modification de la constitution, en ses points qui ne sont pas conformes au traité de Rome en vue de la ratification du statut de Rome de la Cour Pénale internationale (CPI).


Cette modification qui va intervenir à la majorité des 4/5è à l’Assemblée nationale précède la ratification ultérieure par le Président de la République. Selon le porte-parole du Gouvernement, qui a donné l’information à l’issue de la séance de travail gouvernemental hebdomadaire, cette démarche des autorités vise à se conformer au traité de Rome. Au nombre des projets lois, figure aussi l’abrogation des articles 58, 59 et 60 du code civil. « Ces dispositions relatives au mariage, étaient devenues désuètes, a-t-il expliqué, arguant qu’il s’agit d’induire une plus grande égalité entre l’homme et la femme.

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