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INSTITUTION JUDICIAIRE: Me KOMOIN FRANCOIS INSTALLE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN

vendredi 03 août 2012


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Conformément au décret n°2012-629 du 06 juillet 2012 portant nomination d’un président du Tribunal de commerce d’Abidjan, s’est tenue à la salle des audiences de la Cour d’appel du Palais de justice du Plateau le vendredi 3 août 2012, l’audience d’installation du magistrat hors hiérarchie Komoin François en qualité de président du Tribunal de commerce d’Abidjan. Présidé par Me Ahmed Coulibaly, président du Tribunal, la cérémonie a été honorée par la présence de la représentante du Premier ministre, Mme Matto Loma Cissé, ministre délégué à la Justice et du président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, M. Charles Konan Banny. De même que du ministre d’Etat, ministre de l’Industrie, M. Dosso Moussa et du ministre du Commerce, M. Dagobert Banzio.


Pour le Procureur de la république, Me Simplice Koffi, cette installation traduit la volonté du gouvernement à transmettre la qualité et la sérénité dans le monde des affaires. Une mission que Me. Komoin François compte accomplir sous le signe du renouveau avec les valeurs majeurs de compétence, de sérieux, d’équité et de diligence.


Anciennement Conseiller technique du ministère de la Justice et secrétaire général de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, Me Komoin François a été appelé à ne pas décevoir par le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Aka Bilé. Car pour lui, l’espoir de tous les commerçants et de tous ceux qui vont chercher des investisseurs pour la relance économique de la Côte d’Ivoire repose sur le Tribunal de commerce d’Abidjan.


Me Komoin François aura pour mission de gérer les litiges attribués au Tribunal de commerce d’Abidjan qui est une juridiction autonome de premier degré. Il s’agit des contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants et de celles entre toutes personnes au sens de l’Acte uniforme sur le Droit commercial général ; des contestations entre associés d’une société commerciale ou d’un groupement d’intérêt économique ; des procédures collectives d’apurement du passif ; des contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal de commerce ; ou aux actes accomplis par les commerçants et des litiges attribués par les lois spéciales aux tribunaux de commerce.


C’est dans la commune de Cocody, aux Deux-plateaux, siège du Tribunal de commerce d’Abidjan que son président Me Komoin François exercera sa mission avec des juges professionnels et des juges consulaires. Il a annoncé l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce d’Abidjan pour le lundi 1er octobre 2012.


Le tribunal de commerce bénéficie de l’appui financier de l’Etat de Côte d’Ivoire, de la Banque mondiale, de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire.

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