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DROITS DE L’HOMME : UN ATELIER POUR HARMONISER LA COMMISSION NATIONALE AUX NORMES INTERNATIONALES

mercredi 13 juin 2012


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Sous les hospices de l’organisation internationale « Terrain d’entente» SFCG, Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques a institué un atelier d’harmonisation en vue de rendre le cadre institutionnel de la Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDHCI) conformes aux normes internationales, notamment aux normes de Paris. Honorés par la présence de la Vice-présidente exécutive de SFCG, Mme Sandra Melone, ces travaux se sont déroulés au Plateau, le mardi 12 juin 2012, sous la présidence du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, représenté par son Directeur de Cabinet, M. Jean Fructueux Bako.


Ce dernier a noté que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mission de son ministère, à mener toutes actions utiles pour l’adaptation de la législation nationale aux dispositions des traités et accords internationaux relatifs aux droits humains régulièrement signés et/ou ratifiés par la Côte d’Ivoire.


Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques rapporte que ce projet de loi consensuel qui va émerger de l’atelier a pour objectif de réparer le préjudice causé par les accords de Linas-Marcoussis. En effet, ces accords donnaient aux forces politiques, une importante domination sur la Commission, alors que raisonnablement, c’est sous la tutelle de la société civile qu’elle devrait fonctionner, comme le prévoit les normes de Paris. Les normes de Paris étant un ensemble de normes qui régissent les institutions nationales des Droits de l’Homme, que la Côte d’Ivoire a ratifié aux Nations-Unis. Cette situation a amené les institutions nationales des Droits de l’Homme à s’éloigner des buts qui lui sont assignés, plombant ainsi leur fonctionnement.

C’est en conséquence que cet atelier a rassemblé une quarantaine de participants composés en majorité d’organisations de la société civile. Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques a situé quelques aspects de cette harmonisation, qui vont portées sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Il s’agira entre autres de faire en sorte que la Commission émane de la loi plutôt que de la décision du Chef de l’Etat tel que prévu par les textes à harmoniser.

Au terme d’une journée d’échanges, les conclusions des travaux qui vont accoucher d’un avant projet de loi seront porté au gouvernement par le ministère des Droits de l’Homme qui explique si ce texte est validé par le gouvernement, il sera porté devant l’Assemblée Nationale.




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