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PARAPHE D’UN ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LA COTE D’IVOIRE ET L’UNION EUROPENNE

vendredi 07 décembre 2007


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L’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par M. Amadou Koné, ministre de l’Intégration africaine, et l’Union européenne, représentée par M. Michel Arrion, ont paraphé, le vendredi 7 décembre 2007, un accord intérimaire de partenariat économique qui permettra l’ouverture des produits ouest-africains au marché européen dès janvier 2008. La cérémonie a eu lieu à la Primature en présence de nombreux partenaires au développement et du patronat ivoirien.


L’accord intérimaire intervenu entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne devrait permettre aux exportateurs de produits destinés à la communauté européenne (cacao, banane, poisson, thon, etc.) de ne plus subir l’imposition d’un régime appelé système de préférence, qui est un système généralisé d’imposition réduit. Le Côte d’Ivoire et la communauté internationale se rendent conformes à la légalité internationale en signant cet accord qui sera, sans nul doute, compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le régime antérieur qui prévalait depuis 2000 à Cotonou était un régime illégal, selon M. Michel Arrion, qui bénéficiait d’une dérogation de 7 ans de la part de l’OMC. Il y avait alors une discrimination entre les pays en développement Afrique Caraïbes Pacifiques (ACP) et les pays en voie de développement non ACP. M. Michel Arrion a tenu à rassurer le Gouvernement ivoirien au sujet d’un impact fiscal net et de l’envahissement du marché ouest-africain par les produits européens. Concernant le premier point, celui de l’impact fiscal net, l’Union européenne assure que cet impact sera gradué dans le temps puisque que le démantèlement a lieu sur une période de 15 ans en fonction d’une série de classification des produits. M. Michel Arrion a aussi rappelé que diminuer les droits de douanes peut entrainer une augmentation des quantités importées et donc des revenus globaux de l’Etat et que l’importation de matières premières de pièces détachées de produits de base pour les industries ivoiriennes devraient permettre une meilleure croissance, un meilleur développement des industries locales et de la transformation locale. Ce qui devrait augmenter les recettes de l’Etat en matière de fiscalité indirecte et de fiscalité du revenu. L’Union européenne a promis de contribuer de façon substantielle à l’absorption des pertes éventuelles. Concernant le deuxième point, celui de l’envahissement du marché ouest-africain par les produits européens, M. Michel Arrion a rappelé la grande complémentarité entre les économies européennes et africaines. « L’Europe et l’Afrique ne sont pas des concurrents sur 90% des produits concernés. Nous avons des économies complémentaires, nous avons besoin l’un de l’autre (…) Cet accord bien que réciproque est asymétrique. C’est-à-dire, alors que nous ouvrons nos marchés le 1er janvier 2008 à l’intégralité des produits d’Afrique de l’Ouest, du côté africain, cela prend 15 ans et cela ne couvrira que 80 % de la valeur des volumes échangés et un peu plus 88% du nombre de lignes de la nomenclature douanière ».

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