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CONSTRUCTION, LOGEMENT ET URBANISME : L’ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE (ACD), SEUL DOCUMENT QUI CONFÈRE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D’UN TERRAIN URBAIN

mercredi 05 mars 2025


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Abidjan, le 06 mars 2025 - Abidjan, le 06 mars 2025 - L’Arrêté de concession définitive (ACD) est le seul document qui assure la pleine propriété d’un terrain urbain. Cette précision a été apportée par le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Gba Tean, lors d’une conférence de presse tenue le 06 mars 2025 à Abidjan, en présence du ministre Bruno Nabagné Koné.


Selon Gba Tean, l’ACD a pour objectif de garantir une meilleure protection des droits fonciers et de promouvoir un développement urbain plus structuré. En l’absence de cet acte, la propriété ne bénéficie d’aucune reconnaissance légale. Il a également souligné que seuls les terrains issus d’un lotissement approuvé peuvent faire l’objet d’un ACD.

Ces lotissements non officiellement approuvés créent une confusion généralisée et exposent des milliers de familles à des conflits fonciers. « Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux », a-t-il souligné.
« On ne peut faire qu’un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon nos lois ». Toutefois, il a mentionné que, dans des cas exceptionnels, l’État permet l’émission d’un ACD pour des projets d’envergure en dehors d’un lotissement.

Depuis 2018-2019, plus de 10 000 ACD ont été signés, et environ 30 000 ont été délivrés sur l’ensemble du territoire au cours des quatre ou cinq dernières années.

Conscient de la complexité des problèmes fonciers, le gouvernement met en place des solutions durables, notamment l’institution de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), entrée en vigueur le 1er janvier 2025. « L’ADU est obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements. Elle laisse très peu de marge de manœuvre à la manipulation, garantissant la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions », a-t-il indiqué.  

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

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