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REFORMES DU FONCIER ET ADU : LE PREMIER MINISTRE, ROBERT BEUGRE MAMBE, ANNONCE UNE RENCONTRE AVEC LES CHEFS ATCHAN ET ATTIE DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN
vendredi 03 janvier 2025
Songon (District d’Abidjan), le 03 janvier 2025- Le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, a annoncé que le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, va recevoir, en sa présence, les chefs de villages atchan et attié du District autonome d’Abidjan afin de donner des réponses à leurs préoccupations relatives à l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) et autres réformes du foncier.
Le Chef du gouvernement a fait cette annonce, le vendredi 03 janvier 2025 à Songon, précisément dans le village d’Abiaté, à l’occasion d’une rencontre avec les chefs de villages atchan et attié du District autonome d’Abidjan.
Par ailleurs, Robert Beugré Mambé a, pour le début de nouvel an, souhaité que les populations cultivent l’amour fraternel de sorte que « la Côte d’Ivoire soit toujours en paix et respectée ».
De son côté, le ministre Bruno Nabagné Koné a rassuré les chefs : « Je vous rassure que la décision qui a été prise dit seulement qu’à partir du 1er janvier 2025 entre en vigueur le décret qui régit les lotissements et qui met en place l’ADU dont le décret date de décembre 2021. Mais, nous n’avons jamais dit qu’une attestation déjà délivrée et signée par un chef ne sera pas reçue. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation sera reçue à nos bureaux et traitée ».
Il a rappelé qu’un délai de trois mois a été donné à tous ceux qui détiennent aujourd’hui une attestation villageoise pour régulariser leur situation : « Donc entre maintenant et fin mars 2025, vous disposez d’une période pendant laquelle toutes les attestations qui sont aujourd’hui délivrées à quelqu’un peuvent être reçues à tous les guichets du ministère de la Construction et traitées ».
Thomas Magès Nangui, porte-parole des chefs, a dit qu’ils ne sont pas contre les réformes, bien au contraire, ils y adhèrent pleinement car elles vont leur faciliter la vie.
Toutefois, selon les chefs, « l’ADU, dans sa forme actuelle, n’offre pas suffisamment d’assurance aux propriétaires terriens. Bien au contraire, elle est source de beaucoup d’incompréhensions, d’inquiétudes et de méfiances au sein des communautés respectives ».
Pour ce faire, ils ont souhaité une révision de ces instruments de gestion foncière.
Un report d’au moins un an de la date d’entrée en vigueur de l’ADU et des réformes du foncier, la mise en place d’un groupe de travail mixte composé d’au moins des spécialistes du ministère de la Construction et de personnes ressources commises par le Collectif des chefs coutumiers pour analyser et amender toutes les dispositions de l’ADU et des réformes foncières sources d’incompréhension et d’inquiétude, la prise de mesure exceptionnelle simplifiée pour l’approbation de lotissements en cours et non encore approuvés font partie de leurs doléances.
Les chefs ont aussi souhaité que l’Arrêté de Concession définitive (ACD) soit et demeure, à l’instar de tout document administratif, un document attaquable et susceptible d’être annulé s’il est élaboré de manière irrégulière.
Le Chef du gouvernement a fait cette annonce, le vendredi 03 janvier 2025 à Songon, précisément dans le village d’Abiaté, à l’occasion d’une rencontre avec les chefs de villages atchan et attié du District autonome d’Abidjan.
Par ailleurs, Robert Beugré Mambé a, pour le début de nouvel an, souhaité que les populations cultivent l’amour fraternel de sorte que « la Côte d’Ivoire soit toujours en paix et respectée ».
De son côté, le ministre Bruno Nabagné Koné a rassuré les chefs : « Je vous rassure que la décision qui a été prise dit seulement qu’à partir du 1er janvier 2025 entre en vigueur le décret qui régit les lotissements et qui met en place l’ADU dont le décret date de décembre 2021. Mais, nous n’avons jamais dit qu’une attestation déjà délivrée et signée par un chef ne sera pas reçue. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation sera reçue à nos bureaux et traitée ».
Il a rappelé qu’un délai de trois mois a été donné à tous ceux qui détiennent aujourd’hui une attestation villageoise pour régulariser leur situation : « Donc entre maintenant et fin mars 2025, vous disposez d’une période pendant laquelle toutes les attestations qui sont aujourd’hui délivrées à quelqu’un peuvent être reçues à tous les guichets du ministère de la Construction et traitées ».
Thomas Magès Nangui, porte-parole des chefs, a dit qu’ils ne sont pas contre les réformes, bien au contraire, ils y adhèrent pleinement car elles vont leur faciliter la vie.
Toutefois, selon les chefs, « l’ADU, dans sa forme actuelle, n’offre pas suffisamment d’assurance aux propriétaires terriens. Bien au contraire, elle est source de beaucoup d’incompréhensions, d’inquiétudes et de méfiances au sein des communautés respectives ».
Pour ce faire, ils ont souhaité une révision de ces instruments de gestion foncière.
Un report d’au moins un an de la date d’entrée en vigueur de l’ADU et des réformes du foncier, la mise en place d’un groupe de travail mixte composé d’au moins des spécialistes du ministère de la Construction et de personnes ressources commises par le Collectif des chefs coutumiers pour analyser et amender toutes les dispositions de l’ADU et des réformes foncières sources d’incompréhension et d’inquiétude, la prise de mesure exceptionnelle simplifiée pour l’approbation de lotissements en cours et non encore approuvés font partie de leurs doléances.
Les chefs ont aussi souhaité que l’Arrêté de Concession définitive (ACD) soit et demeure, à l’instar de tout document administratif, un document attaquable et susceptible d’être annulé s’il est élaboré de manière irrégulière.
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