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COMMUNIQUE DU PORTE-PAROLE DU PREMIER MINISTRE n°100901

11 Septembre 2007


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Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a tenu ce jour, lundi 10 septembre 2007, de 16h 15 à 17h 30, une séance de travail avec la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire, à la Primature, au Plateau.


Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a tenu ce jour, lundi 10 septembre 2007, de 16h 15 à 17h 30, une séance de travail avec la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire, à la Primature, au Plateau.

La séance de travail qui s’est déroulée dans un esprit de parfaite collaboration, a porté sur un cahier de doléances en six points présenté par les magistrats en vue de faciliter la relance de l’opération des audiences foraines. La bonne disposition d’esprit du Premier Ministre en cette occasion a permis d’aboutir à des avancées positives et ramené l’espoir au sein de la grande famille de la magistrature.

Les deux premiers points du cahier de doléances concernent le « Projet de décret portant amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats » et l’octroi d’« indemnités spécifiques de fonction au profit des Chefs de cours et de tribunaux.

En réponse, le Premier Ministre a proposé une actualisation du projet de décret pour prendre en compte ces deux doléances. Il a pris l’engagement d’en étudier les incidences financières de manière diligente avec le ministre de l’Economie et des Finances. Le Premier Ministre a annoncé qu’après concertation avec le Chef de l’Etat, un décret sera signé hors Conseil des ministres, selon la procédure d’urgence, par le Président de la République.

Sur les projets de décrets d’avancement et de nomination des magistrats, la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire a souhaité le règlement de la question des avancements sans effets financiers depuis l’an 2000. Le Premier ministre a rappelé que la situation des magistrats promus en 2000, 2001, 2002 et 2003 a fait l’objet d’une régularisation. Pour le cas des magistrats promus en 2004, 2005 et 2006, encore en souffrance, le Premier Ministre donnera instruction au Secrétariat général du gouvernement pour que ce dossier soit présenté avec célérité au Conseil des ministres.

Concernant la situation des magistrats déplacés de guerre, pour qui la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire a sollicité une indemnisation, le Premier Ministre a recommandé aux magistrats de présenter collectivement leur requête et, séance tenante, a instruit le Ministre de la Justice d’assurer la coordination et la résolution de cette question en relation avec le Ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre.

Concernant le redéploiement des magistrats dans les zones centre, nord et ouest (CNO), la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux a soumis à l’attention du gouvernement la constitution d’un kit de départ comprenant des indemnités forfaitaires diverses au profit desdits magistrats. Le Premier ministre a décidé de soumettre cette proposition à l’examen du gouvernement.

Sur le dernier point, à savoir la sécurisation des audiences foraines, le Premier Ministre a pris l’engagement d’assurer la protection des missions de magistrats déployés sur les sites en mettant à leur disposition les forces du Centre de Commandement Intégré (CCI).

Les magistrats ont réaffirmé leur volonté de se mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire en indiquant que leurs doléances ne sauraient constituer un préalable. Ils ont pris le ferme engagement d’assurer leur mission d’audiences foraines comme prévu dans la loi portant organisation judiciaire.

Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice des magistrats et réaffirmé son engagement à décliner chaque chapitre de l’Accord Politique de Ouagadougou en action concrète. Il a exhorté les magistrats à accompagner le gouvernement dans le processus de retour à l’apaisement, seul gage d’un développement durable.

Le Porte-parole du Premier Ministre

MEITE Sindou

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