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CREATION D’ENTREPRISE EN LIGNE : LA PRODUCTION DU CASIER JUDICIAIRE OBLIGATOIRE, DEPUIS LE 02 JANVIER 2022

mardi 08 février 2022


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Abidjan, le 08 février 2022 – Dans une note d’information N°004/2022/DGU, la Direction générale du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) informe que depuis le 02 janvier 2022, la production du Casier judiciaire est rendue obligatoire en Côte d’Ivoire pour les formalités de création d’entreprise en ligne.


« De ce fait, la Déclaration sur l’honneur, anciennement reçue en remplacement du Casier judiciaire ne sera plus acceptée pour toute demande de création d’entreprise », souligne le communiqué.

Cette mesure, prise dans le cadre de l’immatriculation des entreprises en création, s’inscrit dans la dynamique d’harmonisation des actes délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), indique la note.

Selon la Direction générale du CEPICI, sont concernées par cette disposition les personnes physiques (entreprises individuelles) et les personnes morales (sociétés) dont les administrateurs et/ou dirigeants sont nés dans les 10 communes d’Abidjan, les villes d’Anyama et de Bingerville relevant du ressort territorial du Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Le CEPICI rassure de sa disponibilité à accompagner tous ses clients et les invite au strict respect des procédures.

Ci-après le communiqué

https://www.gouv.ci/doc/1644342262CEPICI-note-d-information-N-004-2022-DGU-Creation-d-entreprise-en-ligne.pdf

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Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

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Dimanche 14 septembre 2025

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