illustration

FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE : UN AVANT-PROJET DE LOI VALIDE POUR RENFORCER LE CADRE JURIDIQUE

dimanche 26 septembre 2021


illustration

Abidjan, le 26 septembre 2021- A l’initiative du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en collaboration avec la Délégation de l’Union européenne (UE), un avant-projet de loi relatif aux Organisations de la société civile (OSC), a été validé à Grand-Bassam, le vendredi 24 septembre 2021, en vue de l’élaboration d’une loi inclusive qui va redynamiser et professionnaliser le secteur.


Le directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, chargé de l’Administration du Territoire, Jean Fructueux Bako, a annoncé les innovations majeures dans cet avant-projet. ’’Le titre de la loi 1960 relative à la société civile change. Il ne s’agit plus de prendre seulement en compte les associations, mais toutes les organisations de la société civile (associations, ONG, fondations...)’’, a-t-il déclaré.

Les autres innovations, selon lui, concernent le financement des ONG et la conformité des modes de création, d’organisation et de fonctionnement des OSC à la bonne gouvernance.

« Cet avant-projet de loi est un pas de géant vers la réforme tant souhaitée par tous les acteurs de la société civile. L’adoption de ce projet de loi contribuera à la consolidation de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire », a indiqué Jean Fructueux Bako.

Le représentant de l’ambassadeur de la Délégation de l’UE en Côte d’Ivoire, Christophe Courtin, a déclaré que l’Union européenne et la Côte d’Ivoire partagent des valeurs communes de démocratie et de libertés publiques. ’’Quand un pays comme la Côte d’Ivoire vient renforcer ces valeurs, il est clair que l’Union européenne est à ses côtés’’, a-t-il dit.

Cet avant-projet de loi sera soumis au Parlement pour adoption.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

Grands dossiers