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NOUVEAU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES : 6 NOUVELLES DIRECTIVES A METTRE EN ŒUVRE DANS L’UEMOA

jeudi 16 septembre 2010


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Commencé le lundi 13 septembre 2010 devant les ministres et leurs directeurs de cabinet, c’est par une rencontre avec la presse et la société civile le jeudi 16 septembre 2010, à l’Auditorium de la Caistab, que s’est clos l’atelier de communication et de sensibilisation au nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA.


Il a été organisé par la Commission de l’UEMOA, qui a envoyé une délégation dirigée par M. El Hadji Abdou Sakho, Commissaire chargé du Département des Politiques Economique et de la Fiscalité Intérieure, qui avait à ses côtés M. Tahirou Abdou, Directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure et M. Célestin Palenfo, Chef de la division des Finances publiques.
Cet atelier visait à vulgariser les nouvelles directives de l’UEMOA dans les Etats membres. Pour Mme Madeleine Yao qui représentait le ministre de l’économie et des finances qui assurait la présidence de la clôture de l’atelier, la presse et la société civile ont un rôle important à jouer. Les échanges avec la presse et les acteurs de la société civile ont permis à ceux-ci de se faire une idée des reformes qui constituent le nouveau cadre harmonié des finances publiques au sein de l’UEMOA et pour lequel. Selon Mme Madeleine Yao, « la mobilisation doit être totale pour un partenariat fructueux entre l’Etat et les acteurs sociaux ».
«La Commission de l’UEMOA a voulu adopter une posture de pédagogie », a dit M. El Hadji Abdou SAkho. Aussi a-t-il qualifié la séance avec la presse et la société civile comme la plus importante des rencontres car l’UEMOA veut s’appuyer sur les canaux de transmission de l’information au public pour toucher ses citoyens qui sont les destinataires en fin de compte des reformes engagées. Ces nouvelles directives au nombre de six viennent pour corriger les incohérences et les dysfonctionnements des précédentes pour permettre à l’UEMOA de jouer pleinement son rôle d’acteur de développement sous-régional. C’est l’efficacité et la transparence qui sont visées à travers les reformes introduites par les nouvelles directives qui constituent le nouveau cadre harmonisé des finances publiques aux dires de M. Tahirou Abdou, qui a fait l’exposé face à la presse et aux acteurs de la société civile. Elles visent aussi à donner à l’UEMOA les moyens de s’adapter aux pratiques internationales. Ces directives portent sur Le code de Transparence de gestion des Finances Publiques, Les Lois de Finances, le Règlement Général sur la Comptabilité Publique, la Nomenclature de l’Etat, le Plan Comptable de l’Etat et le Tableau des opérations financières de l’Etat.
M. Tahirou Abdou a mis en évidence les principales innovations en matière budgétaire sur lesquelles il s’est appesanti longuement. Il en ressort que la préparation, l’adoption du budget ainsi que sa mise en œuvre connaissent de grandes modifications qui vont aider à rendre plus transparente la gestion publique. Désormais, la réforme met en exergue la nécessité d’informer largement les citoyens sur les opérations financières de l’Etat, les grandes étapes de la procédure budgétaire et les enjeux économiques, sociaux et financiers. De même les pouvoirs des parlementaires et des magistrats des cours des Comptes sont accrus dans le contrôle de l’exécution du budget. Une autre innovation est la déconcentration de l’ordonnancement qui fait que chaque ministre sectoriel ou président d’institution est ordonnateur principal des crédits ou de la dotation de son secteur ministériel ou institutionnel.
Cette réforme peut être, selon le conférencier, « un gage d’efficacité de l’action publique qui ne va plus souffrir de l’engorgement des services du ministère des Finances qui était jusqu’alors seul ordonnateur principal des crédits votés. En outre, pour les membres de la délégation de l’UEMOA, en adoptant un Code de Transparence dans la gestion des Finances publiques, l’institution veut que la collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit.
Au total, la reforme budgétaire a porté sur la légalité et la publicité des opérations financières publiques, les attributions et responsabilités des institutions, le cadre économique, l’élaboration et la présentation des budgets publics, la mise en œuvre des recettes et des dépenses, l’information au public et l’intégrité des acteurs. Le séjour ivoirien de la délégation de la Commission de l’UEMOA a permis bien avant la presse et les acteurs de la société civile, à celle-ci de faire prendre connaissance des nouvelles directives aux parlementaires, acteurs budgétaires, partenaires techniques et financiers et aux magistrats de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.

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