illustration

ELECTIONS : LA PRIMATURE AFFIRME QU’IL N’Y A PLUS D’OBSTACLE A LA TENUE DE LA PRESIDENTIELLE

vendredi 03 septembre 2010


illustration

Le Porte-parole du Premier Ministre, Méité Sindou, a animé un point de presse, vendredi le 3 septembre 2010, à la Primature. Essentiellement axé sur les questions militaires et les observations du Premier Ministre sur l’évolution du processus électoral en cours d’exécution par la Commission Electorale Indépendante(CEI), ce point de presse a été le lieu pour le Porte-parole du Premier Ministre de relever « qu’il n’y a plus aucun obstacle, ni technique ni politique, à la tenue des élections le 31 octobre ». Ci-dessous son intervention intégrale :


INTRODUCTION

Les étapes ultimes de la sortie de crise en Côte d’Ivoire sont en cours d’exécution ; il s’agit du processus militaire et de l’organisation de la présidentielle de sortie de crise.

Les derniers obstacles politiques et techniques relatifs à la mise en œuvre de ces deux programmes sont en train d’être levés ;

I/- DDR

  • Des exigences de la classe politique contenues dans les accords de Ouagadougou, c’est la sécurisation du processus de sortie de crise et, singulièrement, du processus électoral par le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices.
  • Les termes de l’Accord complémentaire 4 à l’Accord Politique de Ouagadougou sont clairs : Le désarmement des ex-combattants FAFN en zone CNO consiste en leur regroupement et leur encasernement pour les volontaires à la Nouvelle Armée (VAN), d’une part et, d’autre part, la démobilisation et la réinsertion pour les non aptes à la carrière militaire et les candidats au retour à la vie civile.


Cible FAFN:

Fin décembre 2008, 32.777 ex-combattants FAFN profilés ; 11.711 effectivement regroupés, dont 4.018 volontaires pour la nouvelle armée (VAN) et 7.693 éléments démobilisés appelés à rejoindre les programmes de réinsertions du PNRRC et du Service Civique ;

Répartition des VAN sur les 4 groupements d’instruction :

  • 15 juin: Korhogo, 4ème Groupement d’instruction : 1200 VAN
  • 20 août : Séguéla, 1er Groupement d’Instruction : 1000 VAN
  • 24 août : Man, 2ème groupement d’Instruction : 1200 VAN
  • 27 août : Bouaké, 3ème Groupement d’Instruction : 1600 VAN


Aujourd’hui, face à l’exigence du respect de la date du premier tour du scrutin présidentiel fixé au 31 octobre 2010, en dépit des insuffisances des moyens financiers, le Premier ministre a réussi à mobiliser la hiérarchie militaire des FAFN en vue de boucler, en un temps record, l’encasernement des VAN et la démobilisation des ex-combattants volontaires à la vie civile.

Chronogramme Accéléré :

Une décision du conseil des ministres du 10 août 2010 a entériné la proposition de la Commission Electorale indépendante de fixer le premier tour de l’élection présidentielle au 31 octobre 2010. Les Forces Nouvelles ont donc pris la décision le 15 août 2010 de proposer et de mettre en œuvre un chronogramme accéléré du processus de démobilisation des ex-combattants pour être conforme aux termes de l’Accord complémentaire IV (Article 4 : « … La démobilisation des ex-combattants FAFN devra être achevée au plus tard 2 mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle ».)

Après le GI 4 de Korhogo déjà actif depuis le 15 juin 2010, L’opération dite de Regroupement-Encasernement-Démobilisation a été lancée sur les trois derniers groupements d’instruction. Ainsi les ex-combattants ont été encasernés à Séguéla (Séguéla-Mankono) à partir du jeudi 19 août, à Man (Man-Odienné-Touba) à partir du mardi 24 août et à Bouaké (Bouaké-Katiola), à partir du vendredi 27 août,

Ce processus a été conduit à son terme avec succès.

Ces opérations ont concerné non seulement l’information et la sensibilisation des ex-combattants, mais aussi les cérémonies de prise de commandement des chefs des Groupements d’instruction, l’opération de Regroupement-Encasernement-Démobilisation sur les sites et l’équipement et l’aménagement des casernes.

La prise de commandement des chefs des Groupements d’instruction traduit sur le terrain la décision de l’APO 4 de passer de 10 Zones à 4 Groupements d’instruction.

Financement de l’opération :
  • Il a fallu assurer la coordination entre les ministères des finances, de la défense et l’administration financière des Forces Nouvelles pour convenir d’un budget pour l’opération d’encasernement.
  • Après différents arbitrages et en accord avec le ministre de la défense, le budget de l’encasernement a été fixé à un peu moins de 5 milliards de francs CFA prenant en compte la réhabilitation des casernes, leur équipement, la prime d’entretien des pensionnaires…
  • Un plan de décaissement a été alors établi, pour un décaissement progressif afin d’assurer la continuité de l’opération jusqu’à son terme ;
  • Le budget à cette étape a été consacré à la réhabilitation et l’équipement des casernes ainsi qu’à l’entretien des Volontaires à la Nouvelle Armée (VAN) et des démobilisés.


II/ PROCESSUS ELECTORAL
  • Il est résolument sur les rails ;
  • Nous avons un fichier électoral de base contenant environ 6 millions de citoyens ;
  • Il faut finaliser la liste électorale définitive par le traitement des résultats de la vérification et du contentieux administratif et judiciaire ;
  • La liste électorale est à portée de mains ; il convient de rendre plus lisible le chemin qui mènera les ivoiriens vers le vote.


    • 1)- L’OPERATION DE VERIFICATION

    • L’opération de vérification a pris fin le 02 août 2010.
    • La consolidation des résultats de l’opération a été achevée par l’élaboration d’un rapport transmis au Premier Ministre le 19 août 2010. Il a entamé les consultations des acteurs politiques principaux, notamment avec le Chef de l’Etat depuis le 25 août.
    • Il s’agit de décider de la suite à donner sur le sort des pétitionnaires dont les dossiers ont été jugés non conformes avec l’état civil ivoirien.
    • Sans préjuger des résultats précis de la phase manuelle de cette opération qui a concerné une population cible de 846.578 pétitionnaires, nous pouvons vous informer que le taux de non-conformité des dossiers des pétitionnaires vérifiés est de l’ordre de moins de 5%.

    2)- LE CONTENTIEUX DE LA LISTE PROVISOIRE

    • La Commission Electorale Indépendante vient de clôturer le contentieux de la liste provisoire
    • La phase des réclamations administratives s’est achevée le 08 août. Le contentieux judiciaire quant à lui, a pris fin le 26 août.
    • Selon la CEI, on note globalement que 68.751 réclamations administratives ont été déposées devant la CEI dont :
    18.449 demandes d’inscription
    20.0009 demandes de rectification
    30.293 demandes de radiation

    • On a noté tout le long de cette opération une effervescence particulière autour des demandes de radiation devant les tribunaux. Notamment sur les cas de saisine des tribunaux pour des demandes de radiations collectives, sans saisine préalable de la CEI, ou sans se prévaloir de la décision de la CEI devant les tribunaux, comme l’indique le mode opératoire du contentieux.
    • On a noté également des critiques relatives au fonctionnement des démembrements locaux de la CEI.
    • Le Premier ministre en appelle à l’esprit de responsabilité de tous pour se conformer au mode opératoire
    • Il condamne avec vigueur les dénonciations calomnieuses aboutissant à des radiations de masse fondées sur le délit de faciès ou de patronyme. De telles pratiques préfigurent un retour des dérives du concept d’ivoirité que nous devons tous inlassablement combattre ;
    • Le premier ministre exhorte la Commission Electorale à publier dans les délais raisonnables, les résultats de l’opération


    3)- LES DEFIS A RELEVER POUR TENIR LE 31 OCTOBRE 2010

    Les prérogatives de la CEI
    • Il y a eu polémique ces dernières semaines sur la volonté cachée de certains acteurs, notamment de la primature, de piétiner l’indépendance de la CEI ;
    • Le Premier est fermement attaché à l’esprit et à la lettre de tous les accords inter ivoiriens conclus depuis le déclenchement de la crise armée en 2002 ;
    • Le Premier Ministre encourage la Commission Electorale Indépendante, à son Président, à son bureau ainsi qu’aux éminents membres de la commission centrale à tout mettre en œuvre pour tenir le 31 octobre 2010 comme date de l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle de sortie de crise ;
    • Le premier Ministre assure la CEI de son plein et entier soutien pour la satisfaction de cet objectif qui est un enjeu national.


    Le respect de la date du 31 octobre 2010
    • Il y a quelques semaines, tous les acteurs, y compris la société civile, étaient anxieux de ne pas avoir connaissance d’un chronogramme détaillé qui pourrait garantir le respect de l’échéance du 31 octobre.
    • Aujourd’hui, le Premier Ministre se félicite de constater que le 25 août 2010, la CEI a publié un chronogramme qui indique les délais d’exécution de chacune des tâches qui vont nous conduire au 31 décembre. C’est déjà une satisfaction.
    • Le Premier ministre reste cependant attentif à la nécessité pour la Commission Electorale de rendre effective la réalisation des jalons importants de ce chronogramme. Il s’agit, entre autres tâches, de :

    La gestion des résultats définitifs du contentieux et la finalisation de la liste électorale définitive
    La réalisation de la cartographie électorale (11.000 lieux de vote, 23.000 bureaux de vote)
    La sélection et la formation du personnel électoral (président et assesseurs de bureau de vote, environ 66.000 agents électoraux…)
    L’édition des imprimés électoraux (bulletins uniques, enveloppe, procès verbaux etc…)
    La gestion des relations de la CEI avec les candidats à l’élection présidentielle d’une part et les observateurs nationaux et internationaux d’autre part ;
    La mise à signature des textes électoraux restants pour compléter le dispositif réglementaire du processus ;
    Les mécanismes de gestion des résultats de la présidentielle.

    Le financement du processus électoral
    • Tous les bailleurs, l’Etat y compris, attendaient de la Commission Electorale Indépendante un chronogramme, assorti d’un plan de décaissement. La CEI s’est acquittée de cette étape.
    • Sur près de 11 milliards attendus de l’Etat en 2010, la CEI a été approvisionnée autour de 6,100 milliards par le trésor public.
    • Sous réserve des dernières mises à disposition faites par l’Etat
    • Le point: Budget sortie de crise : 118 mds ; Décaissés pour la sortie de crise : environ 63 mds ; Reste environ 54 mds ; Compte séquestre pour sortie de crise : 40 mds ; Depuis le Mercredi 1er septembre : 16 mds pour la sortie de crise ;
    • Pour 2010, budget élection = 11 milliards ; Sur 11 mds, 6,150 mds décaissés au profit de la CEI au 10 août ; le reste pris en compte par le compte séquestre.


    La sécurisation du processus électoral
    • Pour la sécurisation du processus de sortie de crise et principalement des élections, 13 brigades mixtes de gendarmeries ; 12 commissariats mixtes ; 7 PC de zones pour assurer la coordination des opérations terrain ; Soit 1073 hommes déployés par le Centre de Commandement Intégré ;
    • Un schéma de sécurisation a déjà été préparé par l’état-major du Centre de Commandement Intégré et qui implique trois cercles de sécurité : les unités mixtes de gendarmerie et de police (4.000+4.000), les deux armées (FDS et FAFN) et les Forces Impartiales
    • Pour la sécurisation des frontières nord et ouest, notamment avec la Guinée et le Libéria, les zones les plus délicates, des unités mixtes combattantes ont été déployées à Odiénné, Touba et Danané.


    CONCLUSION

    Huit mois après le 29 novembre 2008, date précédente fixée pour la présidentielle, les conditions sont réunies pour une sortie de crise définitive.
    Audiences foraines, Identification et Recensement électoral, traitement de la liste grise, Vérification de la liste provisoire, Réclamations administratives, Contentieux judiciaire, Regroupement et Encasernement des FAFN, Dispositif financier… Toutes ces opérations sont bouclées en totalité ou à 90 %
    Reste à gagner la dernière bataille : une sortie de crise en douceur par des élections générales apaisées. Le Premier Ministre prépare ardemment cette dernière bataille.

Agenda

Du Jeudi 10 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ Affectations en 6ième et en 2nde – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 24 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 2ième édition de la Foire Nationale de l'Emploi et du Recrutement – (Yamoussoukro)

Du Vendredi 25 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 1ère édition du Salon du crédit et financement de Côte d'Ivoire (SCRED) – Thème : « Accès au crédit : moteur essentiel pour le développement des entreprises et de l'économie ivoirienne » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët)

Du Samedi 26 juillet 2025 au Samedi 30 août 2025

▶ 27ième édition du Championnat d'Afrique Féminin de Basket-ball (Afro-basket 2025) – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Grands dossiers