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CONSTITUTION : LE PRESIDENT ALASSANE OUATTARA SIGNE L’ACTE DE PROMULGATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N°2020-348 DU 19 MARS 2020
vendredi 20 mars 2020
Abidjan, le 20 mars 2020 - Le Président de la République, Alassane Ouattara, a procédé, le jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Cette annonce a été rendue publique, le 19 mars 2020 à Abidjan, dans un communiqué lu par le secrétaire général de la Présidence de la République, Patrick Achi.
Selon le communiqué, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procédera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance.
Ci-après l’intégralité du communiqué.
http://www.gouv.ci/doc/1584687138Promulgation-de-la-loi-constitutionnelle-numero-2020-348-du-19-mars-2020.pdf
Selon le communiqué, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procédera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance.
Ci-après l’intégralité du communiqué.
http://www.gouv.ci/doc/1584687138Promulgation-de-la-loi-constitutionnelle-numero-2020-348-du-19-mars-2020.pdf
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