illustration

TELECOMMUNICATIONS UEMOA ET CEDEAO : UN ATELIER POUR TRANSPOSER LES TEXTES COMMUNAUTAIRES DANS LA LEGISLATION NATIONALE

mercredi 14 avril 2010


illustration

La Côte d’Ivoire abrite du 14 au 16 avril 2010, à Grand-Bassam, un atelier de transposition des textes communautaires de la CEDEAO e de l’UEMOA sur les télécommunications dans les législations nationales des Etats membres. Cet atelier réunit les membres du Comité national de transposition des textes communautaires créé à cet effet.


Au cours de cet atelier présidé par M. Jacques Houga Bi Gohorey, ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), et à laquelle a pris par M. Jean-Marie Kacou-Gervais, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, le Comité national aura des échanges et un expert international.

Dans son discours d’ouverture de la rencontre, M. Jacques Houga Bi Gohorey relevé l’importance des NTIC pour la Côte d’Ivoire. Il a rappelé les événements qui ont conduit à la nécessité d’organisation de cet atelier. Ce sont :

- l’adoption e 19 janvier 2007 à Ouagadougou d’une politique communautaire et d’un nouveau cadre juridique plus favorable au développement des NTIC par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Cette adoption s’est faite sous forme d’actes.
- Le plan d’action pour la transposition des textes communautaires adopté par la réunion de lancement de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et des directives de l’UEMOA dans les législations nationales des Etats membres tenue à Dakar du 12 au 13 juin 2007.

Ainsi, ce sont 6 directives, une décision et 5 actes additionnels de la CEDEAO que les législations nationales doivent prendre en compte. Ces textes ont été préparés dans le cadre d’un projet commun avec l’Union internationale des télécommunications et la commission européenne, en vue d’harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication en Afrique de l’Ouest. Il s’agit donc de transposer en droit national les actes additionnels et les directives de la CEDEAO et de l’UEMOA sur les télécommunications. D’autant qu’il existe un nouveau code des télécommunications.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

Grands dossiers