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PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : LA LOI OBLIGE DESORMAIS TOUTES LES SOCIETES MINIERES A L’OUVERTURE D’UN COMPTE SEQUESTRE

vendredi 03 mai 2019


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Abidjan, le 03 mai 2019 - A l’occasion de l’installation officielle du Comité de Suivi de l’utilisation du Compte séquestre (CSCS), le 03 mai 2019 à Abidjan, le ministre ivoirien des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a annoncé que la loi oblige désormais toutes les sociétés minières à l’ouverture d’un compte séquestre, afin de financer le plan de réhabilitation de l’environnement.


« La loi oblige, désormais, toute société minière semi-industrielle à réaliser, au préalable, une étude d’impact environnemental et social. Elle oblige également chaque société à ouvrir, dès le début de l’exploitation, un compte séquestre domicilié dans un établissement financier de premier rang, en Côte d’Ivoire, pour financer le plan de réhabilitation de l’environnement, en fin d’exploitation », a déclaré Jean-Claude Kouassi.

Soucieux de l’avenir de la jeunesse, le ministre Jean-Claude Kouassi a souhaité que les membres du Comité soient les fers de lance du combat engagé par le gouvernement pour une industrie minière durable, rentable, performante et respectueuse de l’homme, de la faune et de la flore. « C’est pour cette raison que vous avez été nommés au CSCS », leur a-t-il expliqué.

Les membres dudit Comité ont pour missions, entre autres, de veiller à l’ouverture effective du compte séquestre, à la conformité des sommes versées par les sociétés d’exploitation avec celles établies par la réglementation en vigueur et d’examiner les demandes d’imputation des dépenses relatives à la réhabilitation de l’environnement aux ressources du compte.

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Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

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Mercredi 10 septembre 2025

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Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

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