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COMPÉTITIVITÉ DE L’ECONOMIE IVOIRIENNE : LE PREMIER MINISTRE INSTALLE LA COMMISSION DE REFORME FISCALE

vendredi 05 septembre 2014


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Le Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Daniel Kablan Duncan a procédé à l’installation de la Commission de Réforme Fiscale ce vendredi 5 septembre, à la salle polyvalente de l’immeuble SCIAM à Abidjan Plateau


Créée le 20 août, cette commission présidée par Lambert Feh Kessé, conseiller spécial du Premier Ministre, comprend 27 membres issus du secteur public, du secteur privé et des chambres consulaires. Elle devrait proposer « dans 4 mois » des mesures de correctives des insuffisances du système fiscal pour une meilleure compétitivité de l’économie ivoirienne, a indiqué le Premier Ministre. Sa composition diversifiée est un atout, selon le Chef du gouvernement ivoirien, pour prendre en compte les préoccupations tant de la puissance publique que du secteur privé qui portent des reproches différents au système fiscal. Pour l’Etat, le système fiscal ne produit pas les ressources à la hauteur des potentialités de l’économie ivoirienne tandis que le secteur privé se plaint des lourdeurs administratives, du poids de la parafiscalité ; de la pression fiscale. Aussi, cette commission devra aux dires du Premier Ministre, travailler pour proposer des mesures pouvant permettre au gouvernement d’atteindre l’efficience fiscale. « Chacun doit sortir de sa chapelle pour la mise en place d’un système fiscal qui laisse peu de place à la fraude. Un système qui soit rentable pour le Trésor public et moins pesant sur le contribuable et partant sur l’économie », a recommandé Daniel Kablan Duncan. Pour le Premier ministre, la Commission de réformes fiscales doit proposer des reformes pour améliorer le cadre règlementaires des procédures administratives et corriger le caractère complexe du système qui entraîne quelques fois des surcoûts pour les entreprises. Cette démarche qui s’inscrit dans la droite ligne du Doing Business dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires, devrait s’accompagner des réajustements des taux de prélèvement pour les rendre compatibles avec les besoins de l’économie en voie d’émergence comme celle de la Côte d’Ivoire, a ajouté M. Duncan. Car, « trop d’impôt tue l’impôt», a-t-il averti. Ces réformes à entreprendre devraient favoriser la mise en place d’une fiscalité de droit commun dont le poids « supportable de tous et par tous » rende sans objet les nombreux régimes de privilège qui alourdissent le système fiscal. « Cependant la recherche de la baisse du poids de l’impôt ne doit pas tomber dans le laxisme qui aboutit à l’abandon sans contrepartie de ressources publiques », a tempéré Daniel Kablan Duncan pour qui la baisse du taux des prélèvements ne doit pas déboucher sur l’octroi de bénéfices indus à des secteurs dont le besoin de l’allègement n’est pas avéré. En tout état de cause, a prévenu le Premier Ministre, le modèle fiscal à, proposer doit tenir compte des engagements internationaux de notre pays, son appartenance aux organisations sous-régionales notamment et la CEDEAO qui limitent chaque année un peu plus à travers leurs politiques d’harmonisation fiscale et de convergence en matière de fiscalité et de douanes, la capacité de décision des Etats membres et diminuent toute velléité de concurrence fiscale. Pendant quatre mois la Commission qui a commencé ces travaux ce jour-même travaillera à inverser les tendances actuelles de l’état des lieux tel que décrit par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, Abdourahamane Cissé. Celui-ci a mis en exergue un taux de pression fiscal bas compte tenu du potentiel de l’économie ivoirienne mais concentré sur une partie des contribuables ; un manque d’interconnexion informatique et d’échange de données entre les Administrations publiques ; un besoin de modernisation de l’administration fiscale et des outils de contrôle ; et un besoin de collaboration plus étroit entre les administrations et le secteur privé.

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