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DOING BUSINESS 2015: LE CEPICI SENSIBILISE LES REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES SUR LES REFORMES MISES EN ŒUVRE

mardi 27 mai 2014


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Le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) continue ses séances d’explication et de présentation des nouvelles reformes du gouvernement ivoirien en matière d’amélioration du climat des affaires. Après la rencontre avec la presse et la chambre de commerce, le directeur général du CEPICI, Emmanuel Essis Esmel était face aux représentations diplomatiques accréditées en Côte d’Ivoire le mercredi 27 mai. Il s’agissait pour M. Emmanuel Essis Esmel de les sensibiliser sur les reformes initiées dans le cadre du Doing Business afin qu’ils informent leurs compatriotes de la compétitivité de la Cote d’Ivoire. Ces reformes au nombre de 14 sur les « 20 prévues à court terme » visent selon lui à réduire les coûts, le temps et les procédures. Ces réformes prennent en compte cinq indicateurs que la création d’entreprise ; l’octroi de permis de construire ; le raccordement à l’électricité ; le transfert de propriété et la protection des investisseurs, a renseigné le directeur général du CEPICI.


En ce qui concerne, l’indicateur création d’entreprise, l’Etat a décidé de rendre désormais la publication de l’avis de constitution sur le site web du CEPICI. Cette opération qui coutait 15.000 FCFA, n’était possible que par le quotidien gouvernemental Fraternité Matin. Cette reforme permet un gain de cette somme et deux jours, assuré M. Emmanuel Essis Esmel. Un autre aspect des réformes concerne la réduction des délais de création d’entreprise au guichet unique du centre qui passe de 48h à 24h ; la mise en option du passage chez le notaire pour l’établissement des actes de constitution pour les sociétés de type Sarl, ainsi que la levée de l’exigence du capital minimum d’un million FCFA pour les sociétés de type Sarl. Toujours en ce qui concerne la création d’entreprise, l’Etat a procédé à la défiscalisation de la création pour les sociétés commerciales au capital de 10 millions de Fcfa avec la suppression des frais d’enregistrement. Quant aux frais d’immatriculation au registre de commerce, ils passent de 15.000 FCFA à 10.000 FCFA plus 5000 FCFA de frais de dépôt. Pour ce qui est de l’octroi du permis de construire, grâce à la reforme, le délai est passé de 364 à 87 jours, avec une réduction sensible du nombre de procédures passant de 16 à 11. Quant au raccordement à l’électricité, il a connu une simplification et une réduction des procédures de huit à quatre et des délais de 55 à 28 jours pour le raccordement à l’électricité d’un entrepôt au réseau électrique pour une puissance souscrite de 160 KVA. Le « transfert de propriété » a enregistré l’institution de la procédure fusionnée d’enregistrement et de publication de l’acte de vente par la conservation foncière réduisant les délais de 25 à 15 jours. Cette réforme est complétée par la mise en ligne du livre foncier et la réduction les taux des droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles de 7% à 6%. La rencontre avec les représentations diplomatiques a été enrichie d’échanges qui ont porté sur des préoccupations soulevées par celles-ci.

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