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PROGRAMME DE SORTIE DE CRISE : ACCORD POLITIQUE DE OUAGADOUGOU<br>RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE

02 MAI 2007


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Ce mercredi 02 mai 2007 s’est tenu, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, un séminaire gouvernemental portant sur la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, sous la présidence de S.E.M SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre...


Ce mercredi 02 mai 2007 s'est tenu, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, un séminaire gouvernemental portant sur la mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, sous la présidence de S.E.M SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre.

Ont pris part à ce séminaire, outre les membres du gouvernement, le Représentant du Président de la République , le Représentant du Président du Burkina Faso, Facilitateur des négociations de Ouagadougou, Les Représentants de l'Union Africaine, de la CEDEAO , de l'Organisation Internationale de la Francophonie , le chef de la mission de l'ONUCI, les représentants des structures administratives et techniques intervenants dans le programme de sortie de crise, les représentants des institutions internationales, partenaires au développement (Banque Mondiale, FMI, Union Européenne, BAD, PNUD, UNICEF, FNUAP, PAM, HCR, OMS, ONUDI), les Etats-majors des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) et les Etats-majors des Forces Armées Impartiales.

Après l'allocution de bienvenue du maire de la commune de Yamoussoukro, Monsieur le Premier Ministre a pris la parole pour situer le cadre du séminaire.

Il a rappelé que l'Accord de Ouagadougou est le fruit d'un compromis entre les deux principaux ex-belligérants qui ont pu ainsi aplanir les points de divergence persistant entre eux.

Le présent séminaire, a-t-il poursuivi, vise,

• d'une part, à mettre en adéquation le cadre, les stratégies, les structures d'intervention, les actions à mener, ainsi que le chronogramme de son exécution avec le nouvel accord

• et, d'autre part, à permettre au Gouvernement de se l'approprier et d'en dégager un plan d'action cohérent et réaliste pouvant accélérer le processus de sortie de crise.

Le Premier Ministre a tenu à insister sur les points suivants, à savoir :

• la nécessité d'une approche participative et globale de tous les membres du Gouvernement au programme de sortie de crise dont les différents projets présentent entre eux des interrelation telles que le moindre blocage peut occasionner le ralentissement, voire le gel de l'ensemble du processus.

• La nécessité de rechercher et d'atteindre une parfaite adéquation des financements disponibles et ceux à rechercher avec les actions à entreprendre.

• Et, enfin les contraintes auxquelles devra s'astreindre l'équipe gouvernementale actuelle qui est un gouvernement de mission.

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République a présenté une communication à l'occasion de laquelle il a indiqué que le Président de la République apprécie hautement l'initiative de l'organisation du présent séminaire et en félicite le Premier Ministre.

Le Président de la République recommande en outre aux ministres de rechercher et cultiver la cohésion et la solidarité, dans un esprit de discipline.

Le séminaire a débuté, avec l'intervention de Monsieur le Directeur de Cabinet du Premier Ministre qui a rappelé les objectifs du séminaire ainsi que la méthodologie de déroulement des travaux.

Le Secrétaire Général auprès du Premier Ministre a, à sa suite, présenté le projet de matrice de mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou, issu des réflexions du pré séminaire tenu les 23 et 24 avril derniers à Grand Bassam, projet de matrice qui avait été transmis au préalable aux participants au présent séminaire pour observations.

Le projet de matrice ainsi présenté a mis en relief :

• la problématique telle que définie par l'Accord politique de Ouagadougou ;

• les solutions envisagées, c'est-à-dire les mesures proposées par l'Accord ;

• les actions à entreprendre pour assurer la mise en œuvre effective des mesures ;

• le coût des actions, les modalités et les sources de financement.

Au terme de cette présentation, le Premier Ministre a conduit les débats.

Il a précisé que l'exercice du jour consiste prioritairement à examiner et valider la matrice de mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou. En effet, celle-ci trace le cadre général de mise en œuvre dudit Accord, en identifiant les mesures, les actions, les acteurs et les structures d'intervention.

S'agissant des questions opérationnelles, le Premier Ministre a indiqué que les problèmes seront réglés par le gouvernement au fur et à mesure qu'ils se poseront.

Outre les questions de forme et de fond dont certaines ont été intégrées séance tenante à la matrice, les différentes interventions peuvent être ainsi résumées.

1/ Au titre de l'identification générale des populations

Les préoccupations ont porté sur :

• La relance des activités des communes des zones Centre Nord Ouest en même temps que le redéploiement de l'Administration et le démantèlement des milices.

• La nécessité de l'élaboration d'un guide de communication du gouvernement pour les actions de sensibilisation sur les opérations d'identification, lequel guide servira de base d'intervention au CICG, sur instructions du Gouvernement.

• La distinction du rôle d'exécutant dévolu à l'ONI et à l'opérateur technique du rôle de contrôle dévolu à la CNSI.

2/- Au titre du processus électoral

• Les modalités d'édition et de publication de la liste électorale définitive relèvent de la CEI. Quant aux modalités de la collaboration entre l'INS et l'opérateur technique, elles feront l'objet d'un décret pris en conseil des ministres.

• Le document devra se conformer aux principes institutionnels régissant la présentation des textes réglementaires, notamment dans l'identification des acteurs et structures chargés de l'élaboration des textes.

3/- Au titre des Forces de Défense et de Sécurité

• La nécessité de mener une campagne d'information et de sensibilisation dans la zone de confiance sur les objectifs poursuivis par l'opération, le rôle des brigades mixtes.

• La nécessité de préciser le positionnement des différents acteurs dans le programme de réhabilitation communautaire et, notamment, la place des ministères techniques dans la conduite de ce programme.

4/ Au titre de la restauration de l'autorité de l'Etat et du redéploiement de l'Administration

Il a été rappelé que le redéploiement concerne l'ensemble des services publics, d'où l'implication des ministères techniques dans le processus, à travers les Comités Internes de Redéploiement.

5/ Au titre du cadre institutionnel d'exécution et des mécanismes de suivi

Ce volet du programme relève de la compétence exclusive des signataires de l'Accord politique de Ouagadougou.

6/ Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens

• Il a été proposé l'institution de manifestation et de journées commémoratives de l'unité et de la réconciliation.

• La prise en compte dans la poursuite du Forum de réconciliation nationale de l'esprit de l'Accord de Ouagadougou.

• Les questions relatives au code de bonne conduite étant de la compétence des parties signataires de l'Accord qui doivent, très rapidement, veiller à l'élaboration de la charte régissant la bonne conduite.

Les partenaires au développement ont exprimé leur satisfaction d'avoir été associés aux travaux du séminaire et ont réaffirmé leur disponibilité à apporter leur contribution à la mise en œuvre de l'Accord.

Ils ont exprimé le besoin de la mise en place d'une interface sous la forme d' un groupe de contact, de liaison entre eux et la Primature afin de faire périodiquement le point d'avancement du programme de sortie de crise.

Ils ont par ailleurs souhaité que le gouvernement continue de travailler activement à la prise en compte des problèmes sociaux des populations qui méritent autant d'attention que les questions d'ordre politique.

Ils ont enfin souhaité qu'il soit fait mention dans la matrice d'actions, du système des Nations-Unies en lieu et place des agences.

Ils ont fait part d'une préoccupation particulière qui réside dans leur besoin d'avoir des gages et des signes forts marquant le caractère irréversible du processus engagé en application de l'Accord de Ouagadougou.

7/ Au titre du budget de financement du programme

Les préoccupations exprimées à ce niveau portent essentiellement sur le volume des financements complémentaires à rechercher et sur la révision à la baisse de certains chapitres des budgets initialement proposés. Aussi les départements ministériels et les structures techniques ont-ils vivement souhaité que les séances de travail puissent se poursuivre avec les services de la Primature et du ministère de l'Economie et des Finances.

Face à l'importance des financements à rechercher, un examen plus approfondi des différents budgets pour une plus grande cohérence et un souci à la fois d'économie et de recherche d'un plus grand équilibre s'imposent. Il faut dans l'élaboration du budget, s'inscrire dans une logique de prudence, de rigueur et de crédibilité. D'où la nécessité de faire le point de l'utilisation des ressources déjà débloquées, de recentrer certains choix et options passées et de définir des ordres de priorité pour les actions d'urgence.

En conclusion, le budget doit être révisé par un groupe de travail qui sera mis en place à cet effet.

Au terme des débats et sous réserve de la prise en compte des observations qui précèdent, la matrice d'actions a été adoptée dans sa globalité.

Les travaux du séminaire ont pris fin à 15 H 15 minutes.

Fait à Yamoussoukro le 02 Mai 2007













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