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JUSTICE: LA COUR SUPREME EFFECTUE SA RENTREE JUDICIAIRE 2011-2012 EN PRESENCE DU CHEF DE L’ETAT

mercredi 16 novembre 2011


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La Cour Suprême ivoirienne a effectué le mercredi 16 novembre 2011 sa rentrée judiciaire pour l’année 2011-2012. L’audience solennelle s’est tenue à l’hôtel communal de Cocody en présence du Président de la République, du Premier Ministre, des présidents d’institutions, de membres du Gouvernement et de présidents de hautes juridictions de certains pays de la sous-région.


Dérogeant à la tradition qui veut qu’à cette occasion l’institution présente le bilan de ces activités de l’année écoulée et décline ses perspectives pour l’année à venir, le président de la Cour Suprême, Mamadou Koné a plutôt lancé un appel en direction des magistrats pour qu'ils se réconcilient avec la population en pratiquant une Justice correcte. Ci-dessous l’intégralité de son discours :



- Excellence Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

- Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;

- Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

- Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique ;

-Monsieur le Représentant Spécial du Président du Faso, Facilitateur du dialogue politique inter-ivoirien ;

- Monsieur le Préfet de la Région des Lagunes, Préfet du département d’Abidjan ;

- Monsieur le Gouverneur du District d’Abidjan ;

- Monsieur le Maire de la Commune de Cocody ;

- Mesdames et Messieurs les Chefs de Cours et de Juridictions ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseil d’Administration, Directeurs Généraux, Directeurs Centraux et Chefs de Service ;

- Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires ;

- Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents des Chambres Professionnelles de la Justice : Notaires, Huissiers de Justice, Commissaires-Priseurs, Agents d’Affaires, et Conseils Juridiques ;

- Messieurs les Officiers Généraux, Officiers Supérieurs, Officiers, Sous-Officiers et Militaires du rang ;

- Distingués Chefs traditionnels ;

- Honorables Chefs religieux ;

- Mesdames et Messieurs les personnels non magistrat de la Cour Suprême ;

- Mesdames, Messieurs ;

- Honorables invités ;



C’est à la fois un insigne honneur et un agréable devoir pour moi de vous accueillir dans cette magnifique salle des mariages de l’Hôtel Communal de Cocody, transformée pour la circonstance en salle d’audience de la Cour Suprême, avec le souhait ardent qu’après avoir uni de nombreux cœurs et de nombreuses familles, elle scellera aujourd’hui une alliance nouvelle entre le peuple de Côte d’Ivoire et sa justice. Au nom de la Haute Juridiction, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie du fond du cœur d’avoir accepté de nous prêter un peu de votre temps que nous savons précieux en ce moment si sensible de reconstruction post-crise.
Avec votre permission, Mesdames et messieurs, je voudrais remercier tout particulièrement Son Excellence Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature :
- d’abord au nom des Vice-Présidents et Conseillers qui viennent d’être installés et à mon nom, pour la confiance dont il nous a in+vesti ;
- ensuite pour son engagement personnel qui a rendu possible la tenue de la présente audience solennelle ;
- et enfin pour avoir accepté, malgré un agenda que nous savons très chargé ces derniers jours, de venir en personne rehausser de sa distinguée présence l’éclat de la présente manifestation.
Je voudrais également saluer la présence parmi nous des Présidents des juridictions suprêmes de quelques pays frères. Il s’agit de :
- Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du Bénin, Président en exercice de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones ;
- Monsieur Abdouramane BOLY, Premier Président de la Cour de Cassation du Burkina-Faso ;
- Monsieur Nouhoum TAPILI, Président de la Cour Suprême du Mali ;
- Monsieur Petchelebia ABOLO, Président de la Cour Suprême du Togo.
Chers collègues, merci d’avoir fait le déplacement pour venir nous apporter votre soutien.
- Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Mesdames et messieurs, Honorables invités ;
Habituellement, une audience solennelle de rentrée judiciaire constitue l’occasion pour la juridiction concernée de dresser le bilan de l’année qui s’achève, et d’esquisser quelques perspectives d’avenir. Mais, dans le contexte actuel marqué par un lourd déficit de confiance entre notre justice et nos concitoyens, il peut paraître indécent de s’auto-célébrer devant le peuple en lui exhibant les statistiques des décisions rendues au cours de l’année alors même que ce peuple sort profondément meurtri d’une crise post-électorale particulièrement sanglante qu’il attribue précisément à une décision de justice.
Aussi, voudrais-je aujourd’hui, faire exception à cette règle et lancer plutôt un appel à tous pour une justice forte et crédible, capable de soutenir la renaissance de la Côte d’Ivoire, comme elle avait soutenu et accompagné le miracle économique.
M’adressant en premier lieu aux principaux acteurs de la justice, c’est-à-dire les magistrats, je voudrais tirer la sonnette d’alarme. La vérité et la réalité du moment nous commandent que l’heure est grave. Par la faute de certains d’entre nous, le peuple au nom de qui nous rendons la justice, et qui est notre juge, n’est pas loin de nous retirer sa confiance, si ce n’est déjà fait. Sur le tableau de bord de la vie de la nation, les clignotants nous concernant sont en passe de virer au rouge. Et si nous entrons en introspection nous constaterons qu’objectivement, le peuple n’a pas tort de nous manifester de la défiance. En tout état de cause, nous ne pouvons avoir raison contre le peuple car «vox populi, vox dei». Alors, faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d’Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits, par action et par omission. Mais cet acte de contrition serait inutile si nous ne nous engageons pas résolument pour l’avenir à faire, et bien faire ce que nous avons à faire. C’est à cet exercice que je voudrais vous inviter. Ce que le peuple attend de nous est simple. C’est, comme le rappelait récemment le Chef de l’Etat, de donner raison à celui qui a raison, même s’il est pauvre, et de donner tort à celui a tort, même s’il est riche. Pour réussir notre mission et nous réconcilier avec le peuple, nous devons nous montrer moralement irréprochables et techniquement performants.
Au plan moral, il serait salutaire que les magistrats admettent définitivement qu’ils ne sont pas des citoyens ordinaires. En effet, ce n’est pas n’importe lequel parmi les ivoiriens qui, un jour, en audience solennelle, debout devant une assemblée revêtue de la pourpre cardinalice, symbole de vérité, lève vers le ciel une main apparemment perdue dans le vide, mais en réalité accrochée à la toge invisible de son non moins invisible porteur, le Dieu de son cœur de son intelligence et de sa compréhension, et jure de se comporter en tout comme un digne et loyal magistrat. Ce serment dont on n’est jamais relevé, et cette toge nous différencient du commun des mortels. Nous devons donc nous en souvenir en tout lieu et en tout temps. Si nous nous en éloignons, nous commettons un parjure, et nous nous exposons aux sanctions qui le punissent.
La Côte d’Ivoire est engagée sur le noble chantier de sa renaissance. La paix est revenue. Les ivoiriens sont au travail. Notre pays vient d’être admis de nouveau à l’AGOA dont il avait été exclu à la suite d’une décision de justice. Plus près de nous, les hôtels, les mieux côtés de la place, où nous avions souhaité loger nos collègues de la sous-région venus nous soutenir n’ont pu les héberger parce qu’ils affichent complets jusqu’à la fin du mois de janvier 2012, preuve que la Côte d’Ivoire est redevenue une destination attractive. La Côte d’Ivoire est en train de rebondir. Mais il suffirait d’une décision de justice malheureuse, bien relayée par la presse et par Internet pour briser cet élan. Nous n’avons pas le droit de casser cette dynamique ; nous avons plutôt le devoir de soutenir ce mouvement positif. Malheur à celui par qui un tel scandale arrivera. Il est temps, grand temps, d’ouvrir l’œil, et le bon pour extirper de nos rangs les vendeurs de décisions pompeusement et injustement appelés « Magistrats », pour qui la justice n’est qu’un business et qui ne font que soigner une façade de respectabilité sous une toge noire ou rouge.
Dans ce combat, j’engage en premier lieu les magistrats de la Cour Suprême, car c’est par la tête que le poisson commence à pourrir. Soyez des modèles et des repères pour les jeunes générations.
- Excellence Monsieur le Président de la République,
- Honorables invités ;
Comme nous l’enseigne un adage africain : «Conseillez le chien, mais dites aussi quelque chose à l’os». Après m’être adressé aux magistrats, je voudrais à présent m’adresser aux autres composantes de notre société, à commencer par les pouvoirs d’argent, les corrupteurs, qui se reconnaîtront dans mes propos. Je m’adresse à eux pour leur dire : «Ne nous soumettez pas à la tentation, mais délivrez-nous du mal car l’Esprit est présent, mais la chair est faible». Dénoncez les magistrats qui vous racoleront. La Côte d’Ivoire d’aujourd’hui est prête à les sanctionner. Le Chef de l’Etat l’a dit récemment à l’ouverture du séminaire organisé à Yamoussoukro par le Ministère de la Justice.
Je voudrais à présent, m’adresser au peuple de Côte d’Ivoire dans sa généralité pour lui demander d’accepter et de respecter l’indépendance des juges. En effet, le constat que font les magistrats est que chaque ivoirien pris isolément, adhère au principe de l’indépendance des juges. Mais, dans le même temps, chacun souhaite être l’exception à cette règle. Ainsi, à l’occasion de chaque affaire pendante devant une juridiction, les magistrats sont assaillis littéralement d’amis, de parents et de connaissances plus ou moins éloignés qui viennent intervenir en faveur de leur protégé ; qu’il ait raison ou tort, quelles que soient les circonstances de la cause, leur protégé doit avoir raison, faute de quoi, le juge est qualifié de méchant et mis au banc de sa communauté d’origine. Ces pressions aussi peuvent fausser le cours de la justice. Le peuple qui est le gendarme des juges, doit éviter de les pousser à la faute, car le rôle d’un gendarme n’est d’’induire le citoyen en erreur.
A présent, et pour terminer, je voudrais, au nom de la Cour Suprême, présenter respectueusement une doléance, une seule à Son Excellence Monsieur le Président de la République : Offrir à la Haute Juridiction, un siège digne de la justice.
En effet, Excellence Monsieur le Président de la République, notre Cour Suprême ne dispose pas encore d’un siège, et ses différents services sont disséminés à travers la ville d’Abidjan. Ainsi, le Cabinet du Président se trouve non loin d’ici, à la rue Jacques Aka, dans une villa dont la salle de séjour sert de salle d’audience. La Chambre Judiciaire est logée au plateau sur le boulevard Carde, dans l’immeuble de la SOGEFIHA, appelée immeuble Hévéas. La Chambre Administrative se trouve à la Tour BICICI.
La Chambre des Comptes vient de déménager de l’immeuble de la Pyramide qui menace ruine, pour aller rejoindre la Chambre Administrative à la tour BICICI.

Le Parquet Général se trouve également au plateau, sur le boulevard Roume, et le Secrétariat Général est situé sur la rue Jesse Owens, au plateau, en face de l’ex-Ambassade des Etats Unis d’Amérique.
Les inconvénients de cette situation ne sont que trop nombreux, depuis le manque d’efficacité du service jusqu’à la sécurité des magistrats qui n’est point assurée par cette promiscuité avec les justiciables, tant dans les ascenseurs qui fonctionnent plutôt mal, que dans les longs couloirs empruntés en commun.
Monsieur le Président de la République,
Le magistrat qui parvient à la Cour Suprême est du grade hors hiérarchie. Il est à la fin de sa carrière et n’attend donc plus que les deux échéances considérées par les ivoiriens comme les moins réjouissantes de la vie : l’admission à la retraite et le rappel à Dieu. Offrez-leur un meilleur cadre de travail leur permettant à la fois de réguler la jurisprudence de notre pays et de préparer dignement leurs deux dernières échéances.
Je vous remercie./-

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